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Commande publique : les acteurs cogitent pour favoriser l'innovation
Lors d'une conférence organisée à la préfecture d'Île-de-France, plusieurs acteurs de la commande publique ont échangé sur les enjeux de l'innovation dans les achats publics - © © Phovoir

Commande publique : les acteurs cogitent pour favoriser l'innovation

Romain Cayrey |  le 16/04/2018  |  RéglementationAdministration TechniqueInnovationEtat

Avec l’émergence de l’intelligence artificielle et de la robotisation, les acheteurs publics vont être de plus en plus confrontés aux questions d’innovation. Et si plusieurs instruments juridiques sont d’ores et déjà disponibles, les acteurs doivent encore s’en saisir. Tel est le bilan d’une matinée dédiée à l’innovation, organisée le 12 avril par l’Ugap et la préfecture d’Île-de-France.

L’innovation est-elle compatible avec le droit de la commande publique ? De prime abord, oui. Mais la réalité est parfois autre. Car si les gros acheteurs ont commencé ou commencent à s’en saisir, cela semble être plus compliqué pour les plus petits. Plusieurs acteurs de la commande publique ont ainsi échangé sur le sujet le 12 avril lors d’une conférence organisée conjointement par l’Ugap et la préfecture d’Île-de-France.

Marc Sauvage, directeur général adjoint achats, performance, commande publique et juridique du conseil régional d’Île-de-France, a commencé par rappeler les bienfaits des innovations dans l’administration. «C’est un moyen au service des politiques publiques. Cela permet de faire des économies, et c’est également un gain d’efficacité pour les services en interne ». Mais cette recherche de l’innovation est loin d’être courante, a poursuivi Jean-Marc Peyrical, avocat au barreau de Paris : « Il y a 130 000 acheteurs publics en France, et l’innovation n’est pas vraiment la première préoccupation pour une majorité d’entre eux. »

Plusieurs paramètres permettent d’expliquer ce manque d’engouement. Selon Edward Jossa, président de l’Ugap, il existe tout d’abord des incertitudes côté acheteurs publics : « Ils peuvent avoir des doutes, notamment sur la solidité financière des entreprises ainsi que sur la pertinence opérationnelle des solutions proposées par ces dernières. » Et côté opérateurs économiques, la méconnaissance des règles élémentaires de la commande publique constitue aussi un frein. « Même s’il y a une vraie volonté de pallier ce manque », estime Delphine Gomes de Sousa, directrice adjointe de la mission « French Tech » de l’Agence du numérique, qui « considère qu’il faudrait valoriser davantage les achats innovants qui ont été couronnés de succès. »

 La dernière réforme du droit de la commande publique a pourtant donné des nouveaux outils aux acheteurs publics.

Les outils juridiques pour favoriser l’innovation

Le décret marchés publics permet en effet de recourir à deux procédures utiles pour acheter innovant : la procédure concurrentielle avec négociation, et le dialogue compétitif. Mais, comme le fait remarquer Sarah Chleilat, consultante juridique à la sous-direction du droit de la commande publique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, « ce sont des procédures complexes, qui nécessitent des équipes pluridisciplinaires présentes tout au long de la procédure, en amont comme en aval. » Dans les faits, ces procédures ne sont donc pas encore suffisamment répandues.

A noter que le partenariat d'innovation n'a pas été évoqué au cours de cette conférence. Pourtant, ce dernier instauré par un décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, a pour objectif de stimuler les achats innovants.

L’avis de pré-information – facultatif selon l’article 31 du décret marchés publics - peut aussi être utile dans ce genre d’achat. Tout comme les variantes, qui ne sont pas obligatoires (article 58 du décret marchés publics) mais dont l’utilisation est néanmoins prônée par l’ensemble des intervenants. Pour Michel Grévoul, directeur des achats de l’Etat (DAE), « les variantes doivent être systématiques au-dessus des seuils européens, et autorisées par défaut en dessous. Sinon les entreprises innovantes ne répondent pas aux marchés. »

 La réforme a aussi consacré le sourcing, qui permet à un acheteur d’aller au contact des entreprises observer ce qu’elles ont à proposer. Mais cette pratique demande du temps, ce dont peuvent manquer les acheteurs publics « qui travaillent souvent à flux tendu », fait remarquer un auditeur dans la salle. Pour pallier cette difficulté, il est nécessaire de multiplier les échanges acheteurs – entreprises.

Communiquer sur les achats innovants

C’est d’ailleurs dans cet objectif que la DAE ambitionne de mettre en place un guichet unique d’achat pour toutes les entreprises. « L’idée est de permettre simplement aux entreprises de rentrer en contact avec un acheteur de l’Etat spécialisé dans son domaine d’activité », explique Michel Grévoul promettant un échange en moins de 15 jours après la demande des entreprises.

Par ailleurs, Edward Jossa (Ugap) conseille aux acheteurs publics de mettre l’accent sur trois points : « Impliquer et convaincre les prescripteurs et décideurs publics à haut niveau, car l’achat d’innovation signifie souvent changer de produits et de fournisseurs. Former et coacher les entreprises aux règles de la commande publique, et enfin travailler sur toutes la chaîne de l’achat (contrôle et paiement) ».

Enfin, il ne faut pas oublier que les innovations viennent souvent des start-up, qui sont ni plus ni moins des PME. Par conséquent, elles ont les mêmes problématiques que ces structures. « Par exemple, il est important de travailler sur les délais de paiement », note Jean Bouverot, responsable ministériel des achats, hors armement, du ministère des Armées, « surtout pour ces nouvelles entreprises qui ont besoin de trésorerie pour innover encore plus ». A fortiori si la commande publique est leur principale source de revenu.

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