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Commande publique : le défaut d’impartialité de l’AMO entraîne l’annulation de la procédure

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L’assistant à maîtrise d’ouvrage ayant des liens d’intérêts avec le fournisseur d’un candidat est susceptible de faire naître un doute légitime sur sa neutralité. Nouvelle illustration dans une récente décision du Conseil d’Etat.

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Commande publique : le défaut d’impartialité de l’AMO entraîne l’annulation de la procédure
© Andrii Yalanskyi - stock.adobe.com
Le principe d'impartialité, principe général du droit, s'impose au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative.

Trahi par son assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou véritable jeu [...]

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