Commande publique : le décret d'application de l'ordonnance Recours est paru
De Pardieu Brocas Maffei
Ce décret complète et précise les dispositions de [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières
Soutenez un journalisme d'expertise.
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvre