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Commande publique - Le choix du maître d'œuvre au prisme du critère vert
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Commande publique - Le choix du maître d'œuvre au prisme du critère vert

Romain Cayrey |  le 20/05/2022  |  Commande publiqueClause environnementaleFrance Achat public durableAchat public responsable

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Il reste quatre ans pour généraliser les clauses environnementales. Les premières pistes pour y parvenir émergent.

 

L'article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, mis en musique par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, donne le [...]

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