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Commande publique : la dématérialisation soulève encore des questions
La dématérialisation des marchés publics au coeur du "Club Marchés" de Toulouse. - © ©ilkercelik - stock.adobe.com

Commande publique : la dématérialisation soulève encore des questions

Romain Cayrey |  le 23/10/2018  |  Dématérialisation des marchés publicsDécret marchés publicsEchéance du 1er octobre 2018Jean-François Thibous

Moins d’un mois après le 1er octobre et le passage au « tout démat’ », le « Club Marchés », organisé par le Groupe Moniteur, marquait une halte à Toulouse. L’occasion de voir que la dématérialisation est toujours au cœur des préoccupations des acheteurs publics.

La transformation numérique de la commande publique demande du temps. Jean-François Thibous, directeur de projet à Bercy, l’a d’ailleurs confié au « Moniteur » : « Tout ne s’est pas joué le 1er octobre 2018 », date d’entrée en vigueur des obligations de dématérialisation des procédures de passation.

Plusieurs questions sont ainsi encore en suspens, et le « Club Marchés » de Toulouse, organisé le 18 octobre par le Groupe Moniteur, a été l’occasion pour certains acheteurs publics d’échanger sur les bonnes pratiques à adopter.

Quid de la régularisation des offres papier ?


Première interrogation pour les professionnels présents dans l’assemblée : faut-il autoriser la régularisation des offres papier ? Pour rappel, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy – dans son Guide très pratique de la dématérialisation – admet cette possibilité. Elle précise en outre que l’acheteur public qui s’engage dans cette voie « doit inviter tous les soumissionnaires ayant remis une offre papier à régulariser leur offre » (question A.57).


Mais ce point de vue ne semble pas convaincre tous les praticiens. Gérard Biffi, coordonnateur marchés publics, service commande publique et conseil juridique du département du Lot (46), résume les enjeux : « Si une entreprise remet une offre papier, et que la régularisation est autorisée par le pouvoir adjudicateur, cela signifie dès lors qu’elle dispose d’un délai supplémentaire pour remettre son offre de manière dématérialisée ». Il y a selon lui une rupture d’égalité entre les candidats.

Risque à évaluer

Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Coupé Peyronne (groupe Goutal Alibert et associés) va dans le même sens. Selon ce dernier, si la régularisation des offres est autorisée, il va y avoir « les entreprises qui ont déposé une offre en respectant les règles du jeu », mais aussi « celles qui n’ont pas répondu par manque de temps », et enfin « celles qui ont tenté l’offre papier, et qui par conséquent bénéficient d’un avantage par rapport aux deux autres ».

Pour Maître Coupé, « une offre papier doit, depuis le 1er octobre 2018, être considérée comme une absence d’offre. L’acheteur public doit dès lors adopter une position radicale, et refuser la régularisation. »

Les deux professionnels ont par ailleurs admis que pour certains cas, notamment sur les marchés très peu concurrentiels, la question peut se poser. Mais cela représente un risque que l’acheteur doit évaluer.

Information des candidats évincés


Autre question posée au cours de la matinée : faut-il signer électroniquement la lettre de rejet envoyée à un candidat évincé (article 99 du décret relatif aux marchés publics) ? Là encore, la DAJ s’est prononcée dans son Guide très pratique sur la dématérialisation. Si les textes ne l’exigent pas, elle recommande néanmoins une signature électronique des décisions de rejet (question A.92). Elle précise également que « lorsqu’elles sont signées de manière manuscrite, ces décisions doivent être scannées et envoyées électroniquement, notamment par la messagerie du profil acheteur qui permet de suivre les accusés de réception. »


Maître Cyril Coupé rappelle de son côté qu’il ne s’agit pas d’une mesure décisive, mais d’une simple lettre d’information. Ainsi, « peu importe qui appose sa signature, elle n’a pas besoin d’être électronique », précise-t-il. Il ajoute qu’il n’y a aucun risque juridique pour l’acheteur en la matière, que ce soit au niveau pénal ou administratif.

Lire aussi : "Le sort des offres papier après le 1er octobre 2018" de Marius Tro, juriste marchés publics.

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