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Commande publique : la Bretagne accélère le tempo
Lancement de Breizh Bâti pour une commande publique durable et inclusive dans le domaine de la construction - © © RC

Commande publique : la Bretagne accélère le tempo

Romain Cayrey |  le 04/10/2017  |  ConjonctureRéglementationCommande publique

Mardi 3 octobre s’est tenu un « Breizh storming pour une commande publique au service de l’économie », organisé par la région Bretagne. L’occasion pour l’un des plus gros donneurs d’ordre du territoire de faire trois annonces.

Récente lauréate de l’appel à projets pour le « développement de l’open data au sein des territoires », avec son projet de transparence de la commande publique, la région Bretagne est l'une des plus dynamiques en matière d’achats publics. Pour le seul conseil régional, les achats représentent 150 millions d’euros tous les ans. Et pour l'ensemble des collectivités de Bretagne, ce sont plus de 2,5 milliards. Le « Breizh storming », organisé mardi 3 octobre, a permis notamment à la région, véritable chef de file, de lancer deux initiatives innovantes : l’atelier breton et Breizh Bâti, et de prendre un engagement fort sur la dématérialisation des marchés publics.

Breizh Bâti, c’est parti

Après le succès de Breizh Alim’, qui doit permettre un approvisionnement de qualité et de proximité dans la restauration collective, une déclinaison vient d’être lancée par le conseil régional de Bretagne : Breizh Bâti. Cette démarche est marquée par une triple ambition : contribuer à la transition énergétique, numérique et sociale, valoriser l’excellence et le savoir-faire des entreprises et enfin promouvoir une économie circulaire. 

« L’enjeu de Breizh Bâti est de faire se croiser l’offre et la demande, autour d’orientations communes. Et aussi de faire en sorte d’accompagner les entreprises de notre territoire pour qu’elles comprennent nos besoins et comment nous passons les commandes »,  commente Hind Saoud, conseillère régionale de Bretagne en charge de la commande publique et de la politique d’achat. L’idée est donc de construire une politique durable et inclusive dans le domaine de la construction.  « Nous allons maintenant voir comment co-construire cette démarche, quels acteurs vont être associés au pilotage, et puis comment nous allons l’élargir à d’autres partenaires », explique Hind Saoud.

Hugues Vanel, président de la fédération régionale du bâtiment de Bretagne salue « le courage de cette démarche, et cette volonté de transparence de la part du conseil régional ». Pour Stéphane Durand-Guyomard, président de l’union des industries de carrières et matériaux de construction de Bretagne, « il est important que Breizh Bâti aide les entreprises bretonnes à répondre aux marchés publics de la région. »

Lancement de l’atelier breton

L’autre annonce de la journée est le lancement d’une consultation publique en ligne pour l’élaboration concertée et collective du « schéma des achats économiquement responsables ». En parallèle, deux autres consultations sont également lancées par la région et concernent la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion européenne (PCE).

L’atelier breton, du nom de la plateforme qui supporte cette nouvelle consultation, est organisé autour de neuf domaines d’achats, qui correspondent aux domaines de compétences de la région, mais aussi de l’ensemble des collectivités locales du territoire. Chaque domaine est décliné en trois axes correspondant aux responsabilités que porte le conseil régional : économique, sociale et solidaire et environnementale. Enfin, les axes sont eux-mêmes divisés en chantier (de 1 à 4). Par exemple, pour le domaine de la construction, les contributeurs peuvent faire des propositions pour permettre des relations contractuelles respectueuses et équilibrées ou bien pour une juste qualité au juste prix ou encore pour des offres de qualité et innovantes…

« L’idée est de faire le lien entre les acheteurs, les fournisseurs et les politiques, afin d’élaborer un schéma des achats économiquement responsables qui sera publié en ligne et mis à jour régulièrement », commente Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique du conseil régional de Bretagne. Il sera ensuite soumis à approbation en assemblée délibérante avant un avis demandé au Conseil économique social et environnementale régional (Ceser).

Côté calendrier : la consultation est lancée pour deux mois, elle se terminera le 4 décembre.

Une dématérialisation massive dès le 1er janvier 2018

Le 1er octobre 2018, les entreprises seront dans l’obligation de répondre électroniquement aux appels d’offres. Il ne reste donc que quelques mois. De son côté, le conseil régional voudrait anticiper cette échéance, et « souhaite qu’à partir du 1er janvier 2018, 80% des marchés puissent être totalement dématérialisés », explique Céline Faivre. Mais la dématérialisation des marchés publics, ce n’est pas seulement la réponse, cela concerne aussi la signature électronique des contrats. Ainsi, la région a équipé l’ensemble des agents qui sont détenteurs d’une délégation de signature de certificats électroniques (plus de 70 certificats ont été déployés).

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