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Commande publique, Etat & collectivités : ce qui change au 1er janvier 2017
Commande publique, Etat & collectivités - © © Davball

Commande publique, Etat & collectivités : ce qui change au 1er janvier 2017

Sophie d'Auzon, Nohmana Khalid, Caroline Reinhart, Isabelle d'Aloia |  le 02/01/2017  |  Réglementation1erJanvier

Dématérialisation des factures, open data, justice administrative, recensement des marchés publics… De nombreux changements réglementaires impactent le secteur du BTP en matière de commande publique et d'administration. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Commande publique

La e-facture obligatoire dans les marchés publics

Depuis le 1er janvier, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent accepter les factures dématérialisées (l’Etat étant déjà soumis à cette obligation depuis 2012). Les grandes entreprises et les fournisseurs publics doivent, eux, transmettre leurs factures sous la forme électronique depuis cette même date – les entreprises plus petites seront soumises à cette obligation ultérieurement, selon un calendrier échelonné. Et tout cela doit se faire via un portail unique et gratuit, Chorus pro.

Textes concernés : ?

Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014

Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016

Arrêté du 9 décembre 2016 - NOR: ECFM1627978A

POUR EN SAVOIR PLUS ?:

"Marchés publics : le cadre juridique de la facturation électronique (presque) au complet »

"L’arrêté « mode d’emploi » du portail de facturation électronique obligatoire est paru »

Le recensement des marchés se dématérialise

Le recensement des marchés publics évolue. Les acheteurs qui transmettaient déjà directement leurs fiches de recensement à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) doivent obligatoirement passer par l’application Reap (pour Recensement économique des achats [...]

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