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Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2020
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Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 02/01/2020  |  RéglementationCollectivités localesFrance 1erJanvier

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L'année 2019 a été riche en nouveautés pour les acteurs de la commande publique avec le nouveau code applicable depuis le 1er avril. Et cette année encore, les acheteurs vont devoir s'adapter à de nouvelles règles : nouveaux seuils de procédure et de soumission au contrôle de légalité, nouvelles règles en matière d'avances...

Les seuils des procédures formalisées baissent

Les nouveaux seuils de procédures formalisées (appel d'offres, dialogue [...]

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