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Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018 — Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2018 - © © Phovoir

Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Isabelle d'Aloia & Caroline Reinhart avec la rédaction du Moniteur | le 02/01/2018 | Commande publique, 1erJanvier

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Au 1^erjanvier 2018, les seuils européens de passation des marchés publics sont relevés, et les entreprises de taille intermédiaire doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Cette échéance marque aussi le lancement de l'expérimentation du droit à déroger aux normes réglementaires par certains préfets désignés.

Marchés publics

Les nouveaux seuils européens de passation sont connus

A compter de ce 1^er janvier, les [...]

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