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Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2018 - © © Phovoir

Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Isabelle d'Aloia & Caroline Reinhart avec la rédaction du Moniteur |  le 02/01/2018  |  Commande publique1erJanvier

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Marchés publics

Les nouveaux seuils européens de passation sont connus

A compter de ce 1er janvier, les seuils de passation des marchés publics et des contrats de concession, réévalués tous les deux ans par la Commission européenne, sont revus à la hausse. Ils passent ainsi :

– de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
– de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le [...]

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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Date de parution : 07/2019

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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Date de parution : 06/2019

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Passation des marchés publics

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