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Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018 — Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2018 - © © Phovoir

Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Isabelle d'Aloia & Caroline Reinhart avec la rédaction du Moniteur | le 02/01/2018 | Commande publique, 1erJanvier

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Au 1^erjanvier 2018, les seuils européens de passation des marchés publics sont relevés, et les entreprises de taille intermédiaire doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Cette échéance marque aussi le lancement de l'expérimentation du droit à déroger aux normes réglementaires par certains préfets désignés.

Marchés publics

Les nouveaux seuils européens de passation sont connus

A compter de ce 1^er janvier, les seuils de passation des marchés publics et des contrats de concession, réévalués tous les deux ans par la Commission européenne, sont revus à la hausse. Ils passent ainsi :

– de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
– de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le [...]

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