En direct

Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018 — Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2018 - © © Phovoir

Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Isabelle d'Aloia & Caroline Reinhart avec la rédaction du Moniteur | le 02/01/2018 | Commande publique, 1erJanvier

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Au 1^erjanvier 2018, les seuils européens de passation des marchés publics sont relevés, et les entreprises de taille intermédiaire doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Cette échéance marque aussi le lancement de l'expérimentation du droit à déroger aux normes réglementaires par certains préfets désignés.

Marchés publics

Les nouveaux seuils européens de passation sont connus

A compter de ce 1^er janvier, les [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Pas encore abonné

Découvrir nos offres

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
Les services indices-index

Appels d’offres

Dans la même rubrique

Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?

Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?
Créé par la loi du 26 mars 2018 sur les JOP de 2024, le permis à double état tend à répondre à l’un des engagements forts de la candidature parisienne : assurer un héritage durable des Jeux [...]

Commentaires

Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Code de justice administrative

Code de justice administrative

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
Les services indices-index

Supports Moniteur