En direct

Commande publique et loi Climat : le décret d’application est publié au « Journal officiel »
Le décret d'application de la loi Climat et résilience concernant les mesures commande publique est publié. - © AdobeStock
Décryptage

Commande publique et loi Climat : le décret d’application est publié au « Journal officiel »

Romain Cayrey |  le 03/05/2022  |  Loi Climat et RésiliencePassation de marchéExécution du marchéAchat public durableDirection des affaires juridiques de Bercy

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Loi Climat et Résilience
Passation de marché
Exécution du marché
Achat public durable
Direction des affaires juridiques de Bercy
Laure Bédier
Spaser (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables)
Marchés publics
Publication des données essentielles
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Très attendu, le texte publié le 3 mai 2022, acte le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique. Il prévoit également l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), mais aussi la convergence entre les données essentielles et les données de recensement.

Les acheteurs publics vont pouvoir se mettre en ordre de marche, même si, malgré l’urgence climatique, le verdissement de la [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Commande publique et loi Climat : le décret d’application est publié au « Journal officiel »

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil