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Commande publique et loi Climat : le décret d’application est publié au « Journal officiel »

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Très attendu, le texte publié le 3 mai 2022, acte le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique. Il prévoit également l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), mais aussi la convergence entre les données essentielles et les données de recensement.

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Romain Cayrey

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Commande publique et loi Climat : le décret d’application est publié au « Journal officiel »
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Le décret d'application de la loi Climat et résilience concernant les mesures commande publique est publié.

Les acheteurs publics vont pouvoir se mettre en ordre de marche, même [...]

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