Commande publique et loi Climat : le décret d’application est publié au « Journal officiel »
Romain Cayrey | le 03/05/2022 | Loi Climat et Résilience, Passation de marché, Exécution du marché, Achat public durable, Direction des affaires juridiques de Bercy
Très attendu, le texte publié le 3 mai 2022, acte le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique. Il prévoit également l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), mais aussi la convergence entre les données essentielles et les données de recensement.
Les acheteurs publics vont pouvoir se mettre en ordre de marche, même si, malgré l’urgence climatique, le verdissement de la [...]
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