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Commande publique - De nouvelles obligations avec la loi Séparatisme

Romain Cayrey |  le 17/09/2021  |  France Exécution du marchéDSP

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L'article 1er de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite loi Séparatisme, impose plusieurs obligations aux titulaires et sous-traitants d'un contrat de la commande publique qui se voient confier l'exécution d'un service public.

 

Il s'agit d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de [...]

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