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Commande publique De la souplesse pour les contrats de partenariat
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Commande publique De la souplesse pour les contrats de partenariat

Par ALexia Robbes avocats à la CourBaker |  le 28/08/2008  |  Contrat de partenariatMarchés publicsCommande publiqueCollectivités localesPassation de marché

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La loi du 28 juillet 2008, bien qu’amputée par le Conseil constitutionnel, permettra de recourir plus facilement au contrat de partenariat, qui devient un outil « presque commun » du droit de la commande publique. Mais il reste réservé aux projets d’une ampleur suffisante et devra être manié avec précaution, car il engage les finances publiques pour longtemps.

La loi du 28 juillet 2008, modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 qui a institué le contrat de partenariat, comporte [...]

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