En direct

Commande publique : coup de force des députés sur le projet de loi Climat et Résilience
En séance publique, les députés ont modifié l'article 15 du projet de loi Climat et Résilience - © DR

Commande publique : coup de force des députés sur le projet de loi Climat et Résilience

Romain Cayrey |  le 09/04/2021  |  Loi Climat et RésilienceAssemblée nationaleClause socialeClause environnementaleFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Loi Climat et Résilience
Marchés publics
Assemblée nationale
Clause sociale
Clause environnementale
France
Passation de marché
Achat public durable
Achat public responsable
Concessions
Exécution du marché
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

L’article 15 du projet de loi Climat et Résilience est loin d’être figé. Contre l’avis du gouvernement, les députés réunis en séance publique le vendredi 2 avril ont ajouté les clauses sociales comme condition d’exécution obligatoire des marchés publics. Ils ont également élargi les obligations environnementales aux concessions.

Les déçus de la première heure reprennent des couleurs grâce aux députés. Examinant le projet de loi Climat et Résilience [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Commande publique : coup de force des députés sur le projet de loi Climat et Résilience

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil