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Commande publique Contrat de partenariat :un outil renouvelé
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Commande publique Contrat de partenariat :un outil renouvelé

Christian Figali |  le 08/08/2008  |  Contrat de partenariatMarchés publicsCollectivités localesCommande publiqueEducation

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Avec la loi du 28 juillet 2008, assouplissant le régime de l’ordonnance du 17 juin 2004, le contrat de partenariat devrait trouver sa place dans la commande publique.

La loi du 28 juillet (publiée dans les cahiers Textes officiels du « Moniteur » du 1er août, p. 30) constitue le [...]

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