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Commande publique : contester un contrat n'est pas chose aisée
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Commande publique : contester un contrat n'est pas chose aisée

avocate associée, cabinet Margerie Reine Cordier |  le 07/02/2020  |  Commande publiqueFrance Concurrence

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Quand un candidat évincé pointe un manquement aux règles de transparence et de concurrence, l'annulation du marché n'est pas garantie.

 

Depuis dix ans et le célèbre arrêt « Commune de Béziers » (CE ass. , 28 décembre 2009, n° 304802, publié au recueil [...]

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