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Commande publique : comment utiliser les formulaires européens ?
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Commande publique : comment utiliser les formulaires européens ?

Elodie Cloâtre |  le 26/12/2011  |  5642formulairesRéglementation

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis à jour une fiche pratique consacrée à l'utilisation des différents formulaires européens de publicité.

Depuis le 16 septembre 2011,  les avis publiés à la fois au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) doivent être conformes au modèle d’avis annexés au règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.  

19 formulaires standards sont disponibles : avis de préinformation, avis de marché, avis d'attribution de marché, avis de concours...
A noter : aux 15 formulaires existants s’ajoutent 4 nouveaux formulaires conçus spécifiquement pour les marchés de défense ou de sécurité.

Cette fiche pratique a pour objet d'aider les acheteurs publics à remplir ces formulaires, en suivant de façon linéaire les sections et rubriques et en explicitant les termes ou expressions susceptibles de susciter l'interrogation des acheteurs.

Pour accéder à cette fiche pratique, cliquez ici

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