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Commande publique : comment intégrer le coût du cycle de vie dans une consultation ?

Dossier réalisé par Caroline Reinhart et Isabelle d' Aloia, avec Nohmana Khalid |  le 31/10/2016

avril 2016, un nouveau concept a fait son entrée dans le droit des contrats publics : le coût du cycle de vie. Une notice de Bercy livre les premières clefs pour intégrer cette notion dans les consultations.

Achat public vertueux peut rimer avec « mieux-disant économique » ! C'est en tout cas l'idée que porte l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) dans une notice explicative sur le nouveau concept du coût du cycle de vie (CCV) dans la commande publique, introduit par la dernière réforme d'avril 2016. Concrètement, il s'agit de prendre en compte l'ensemble des coûts directs liés à un produit ou à un ouvrage (prix, utilisation, maintenance, réemploi. . ) - appelé aussi coût global - mais aussi l'ensemble des coûts indirects liés aux phases d'utilisation, de maintenance, de gestion en fin de vie ou encore ceux liés aux impacts environnementaux. Avec la réforme, l'acheteur public peut désormais intégrer ce nouveau concept dans les critères de choix d'une offre. Aux termes de l'article 62 du décret « marchés publics » (n° 2016-360 du 25 mars 2016), l'acheteur peut en effet attribuer un marché sur le critère unique du coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie.

Dans sa notice sous forme de treize questions-réponses, le Groupe d'études des marchés Développement durable de l'OEAP détaille ainsi cette notion afin qu'elle soit mieux prise en compte par les acheteurs publics lors de la consultation. L'objectif est de les aider à choisir l'offre la « mieux-disante » en matière sociale et environnementale et donc de mieux répondre aux enjeux de l'achat public durable. Dans la pratique, deux difficultés majeures freinent l'utilisation du CCV : la première réside dans le fait que la notion de coût global, bien que connue, n'est encore que très peu mise en pratique dans les marchés. La seconde est la difficulté à monétiser - faute de méthode - les coûts indirects, tels que les incidences environnementales du produit objet du marché. Premier outil pour l'appréhension de ce nouveau concept en droit de la commande publique, cette notice sera sans doute suivie d'autres documents à visée pédagogique. La définition d'une méthode de calcul du coût du cycle de vie devrait être la prochaine étape.

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