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Commande publique : Bercy organise un colloque pour le développement des clauses sociales
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Commande publique : Bercy organise un colloque pour le développement des clauses sociales

Cloâtre Elodie |  le 25/09/2008  |  France entièreRéglementation des marchés publicsEuropeLoire-AtlantiqueRéglementation

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Un colloque consacré au développement des clauses sociales dans la commande publique et initié par la direction des affaires juridiques de Bercy se tiendra le 17 octobre prochain.

Cette manifestation, organisée dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Union Européenne, prolonge la réflexion de l’Atelier Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, dont l’OEAP a publié le guide en juillet 2007.
Le colloque se donne pour mission de réaliser un état des lieux de l’inclusion active – insertion des chômeurs, des handicapés ou mise en œuvre d’une politique de non discrimination - dans la commande publique européenne et, à cette occasion, de mieux faire connaître la politique française en la matière.

Au programme
La matinée sera consacrée aux aspects juridiques de l’inclusion active dans la commande publique :
- de 9h30 à 10 h, présentation de l’expérience française, par Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques et Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des finances (ministères de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ; du budget, des comptes publics et de la fonction publique).
- de 10h à 10h30, présentation de l’expérience britannique, par Mme Naomi Davy, représentant l’Office national du commerce (Royaume-Uni).
- de 11h à 11h30, Mme Suzanne Bird (Commission européenne, direction générale Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances) fera un point d’étape sur l’étude concernant les pratiques socialement responsables dans les marchés publics, en cours de réalisation, par la Commission européenne.
- de 11h30 à 13h, table ronde sur les aspects juridiques de l’inclusion active : cet échange devrait réunir des membres de la Commission européenne (M. Carsin, directeur de la politique des marchés publics), du Parlement européen (Mme Anne van Lancker, députée, membre de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales), du Comité économique et social européen (M. Jean-Michel Bloch-Lainé), du service constitutionnel de la chancellerie fédérale d’Autriche (M. Michael Frühmann), ainsi qu’un juge européen.

L’après-midi sera dédiée à l’étude de la mise en œuvre concrète des clauses sociales dans la commande publique :
- de 14h30 à 15h, présentation d’une expérience française concernant la communauté urbaine de Nantes (MM. Patrick Rimbert, vice-président de la communauté urbaine et membre d’AVE, et Florent Solier).
- de 15h à 15h30, présentation d’une expérience étrangère.
- de 15h45 à 17h15, les aspects concrets de la mise en oeuvre des clauses sociales feront l’objet d’une table-ronde, qui réunira le conseil national de l’insertion par l’activité économique (M. Claude Alphandéry, président du CNIAE), Véolia Eau (M. Jean-Marie Lambert, directeur des ressources humaines), la SNCF (M. Pierre Pelouzet, directeur des achats), l’European Network of Social Integration Entreprise (M. Salvatore Vetro, administrateur et trésorier de l’ENSIE) et une entreprise privée étrangère.

Où : locaux de Bercy, au centre Pierre Mendès France.
Quand : 17 octobre 2008

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