En direct

Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu
La Direction des affaires juridiques de Bercy consulte les praticiens sur un projet de décret. - © Adobe Stock

Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu

Sophie d'Auzon et Romain Cayrey |  le 07/01/2022  |  Publication des données essentiellesAchat public durableAchat public responsableDirection des affaires juridiques de BercyFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Publication des données essentielles
Marchés publics
Achat public durable
Achat public responsable
Direction des affaires juridiques de Bercy
France
Consultation
Loi Climat et Résilience
Passation de marché
Attribution de marché
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Au menu, notamment, le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique, l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), mais aussi la fusion entre les données essentielles et les données de recensement. Les acteurs ont jusqu'au 27 janvier pour se prononcer sur ces mesures. 


L'année 2022 démarre sur les chapeaux de roues pour les praticiens de la commande publique. La Direction des affaires [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil