Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu
Sophie d'Auzon et Romain Cayrey | le 07/01/2022 | Publication des données essentielles, Achat public durable, Achat public responsable, Direction des affaires juridiques de Bercy, France
Au menu, notamment, le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique, l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), mais aussi la fusion entre les données essentielles et les données de recensement. Les acteurs ont jusqu'au 27 janvier pour se prononcer sur ces mesures.
L'année 2022 démarre sur les chapeaux de roues pour les praticiens de la commande publique. La Direction des affaires [...]
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