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Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu

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Au menu, notamment, le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique, l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), mais aussi la fusion entre les données essentielles et les données de recensement. Les acteurs ont jusqu'au 27 janvier pour se prononcer sur ces mesures. 

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Sophie d'Auzon et Romain Cayrey

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Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu
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La Direction des affaires juridiques de Bercy consulte les praticiens sur un projet de décret.


L'année 2022 démarre sur les chapeaux de roues pour les praticiens [...]

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