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Commande publique, amiante, Opco... Vos textes officiels du lundi 1er avril 2019
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Commande publique, amiante, Opco... Vos textes officiels du lundi 1er avril 2019

Service Réglementation |  le 01/04/2019  |  Réglementation des marchés publicsAmianteCode de la commande publiqueVeille JOOpco

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Commande publique

Un décret "coquilles", 17 arrêtés et 5 avis constituant les annexes du Code de la commande publique (CCP) ont été publiés ce dimanche 31 mars au "Journal officiel". Ils entrent en vigueur ce 1er avril, tout comme le CCP.

Correction d'erreurs matérielles. Un décret "modifie la partie réglementaire du Code de la commande publique afin de corriger les erreurs identifiées depuis sa publication le 6 décembre 2018, indique sa notice. Ces erreurs sont purement matérielles (erreurs de renvoi entre articles, rédaction ambiguë ou incomplète)".

A noter qu'un rectificatif, publié le 30 mars, [...]

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