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Combinaison d’une clause et d’un critère social en marchés publics : pas sans risque !
Marché public de nettoyage : attention à l'utilisation combinée d'une clause et d'un crtière d'attribution social ! - © © Phovoir

Combinaison d’une clause et d’un critère social en marchés publics : pas sans risque !

Nohmana Khalid |  le 06/06/2014  |  Contentieux des contrats publicsPassation de marchéExécution du marchéRéglementationMarchés publics

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L’acheteur public peut imposer aux entreprises des exigences en matière sociale lors de l’attribution du marché par la fixation d’un critère (art. 53 du Code des marchés publics), ou lors de son exécution avec une clause sociale (art. 14). Lorsqu’il conjugue ces deux outils, il doit s’assurer que leur mise en œuvre reste claire pour les candidats, alerte le Conseil d’Etat dans un arrêt du 28 mai.

Cumuler clause sociale et critère social d’attribution, c’est-à-dire « faire du 14+53 » dans le jargon des [...]

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