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Colonnes montantes : où en est-on depuis la loi Elan ?
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Jurisprudence

Colonnes montantes : où en est-on depuis la loi Elan ?

Par Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée, spécialiste en droit public, et Marianne Hauton, avocate, Seban & Associés |  le 16/08/2019  |  ElectricitéDroit de la constructionLoi ElanColonnes montantes

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Electricité -

Si le sujet de la propriété de ces ouvrages est réglé, de nouvelles questions se posent.

 

Pendant une dizaine d'années, la question de la propriété des colonnes montantes électriques (1) et, par extension, celle de [...]

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