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Colonnes montantes : encore du flou dans les règles de prise en charge des travaux
les règles de financement des travaux sur les colonnes montantes d'électricité des immeubles collectifs enfin clarifiées - © ©Petra Richli - stock.adobe.com
Réponse ministérielle

Colonnes montantes : encore du flou dans les règles de prise en charge des travaux

Isabelle d'Aloia |  le 06/10/2021  |  Droit de la constructionFrance Colonnes montantes

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Si la loi Elan a réglé la question de la propriété des colonnes montantes électriques, il n'est pas toujours évident de savoir qui doit assumer les travaux les concernant. Des échanges techniques entre Enedis et le Médiateur national de l'énergie, associant l'administration, les représentants des autorités concédantes propriétaires des réseaux de distribution, des entreprises locales de distribution, des bailleurs et des copropriétés sont en cours pour parvenir à un consensus, indique le ministère du Logement.


L'article 176 de la loi Elan, qui a précisé que les colonnes montantes appartiennent au réseau public de distribution [...]

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