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COLMAR Eau et assainissement Troisième épisode du feuilleton

le 27/10/2000  |  Haut-RhinCollectivités localesBas-Rhin

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Et de trois ! L'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement a suscité, le 25 septembre, la troisième délibération de la ville de Colmar depuis 1996.

Un premier jugement, rendu le 22 septembre 1998, sur la base de la loi Sapin, avait enjoint la commune d'organiser une nouvelle mise en concurrence. Le 5 juillet 1999, la ville confirmait la délégation au profit du groupement Colmarienne des eaux/Lyonnaise des eaux. Dans son second jugement d'annulation, le tribunal administratif de Strasbourg considère la loi Sapin comme un cadre juridique inadéquat : conformément à cette décision du 15 septembre 2000, la délibération du 25 septembre lance une procédure relevant du code des marchés publics. La cour administrative d'appel de Nancy statuera sur les appels interjetés par la ville de Colmar, après les deux jugements contradictoires de Strasbourg.

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