En direct

Collectivités territoriales Moins d'impôts, plus d'emprunts

josette dequéant |  le 26/12/1997  |  Collectivités localesFiscalité

- Pour relancer l'investissement, les collectivités locales doivent réorienter leur stratégie financière.

Déplorant la panne « inquiétante et sans précédent » de l'investissement local depuis 1995, qui a fait de la France la « lanterne rouge de l'investissement en Europe », Pierre Richard, président du Crédit local de France-Dexia, exhorte les collectivités territoriales, « modèles d'équilibre financier », à investir. L'enjeu est de taille : elles devront assurer quelque 1 000 milliards de francs d'investissement d'ici à 2002.

« L'épargne des collectivités locales n'a jamais été aussi importante, puisqu'elle est passée de 43 milliards de francs en 1982 à 160 milliards en 1997 » a-t-il déclaré lors des Rencontres financières des décideurs locaux, récemment organisées au CNIT, avec la participation du « Courrier des maires » et de « La Gazette des communes ». Or, dans le même temps, la fiscalité locale n'a cessé d'augmenter et la tendance se poursuit, malgré une légère décélération cette année (1). La taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti représentent désormais 2,5 % du revenu disponible des ménages (contre 1,5 % en 1982), tandis que le poids de la taxe professionnelle dépasse désormais 2 % de la valeur ajoutée des entreprises. Paradoxalement, le taux d'autofinancement des collectivités locales n'a jamais été aussi important, alors que les taux d'intérêt sont au plus bas. Ce n'est donc pas une « fuite en avant » que l'on peut leur reprocher, mais plutôt une politique de surprovisionnement, puisqu'elles ont choisi d'assumer aujourd'hui le coût d'investissements dont l'utilisation va se dérouler dans dix ou quinze ans.

Quelques critères simples

En permettant d'élaborer un diagnostic global, la mise en place de la nouvelle comptabilité M14, devrait inciter à réorienter la stratégie financière des collectivités locales. « Aujourd'hui, les politiques budgétaires curatives sont en train de céder le pas à une véritable stratégie financière globale de développement inscrite dans un cadre de pluriannualité » a déclaré, lors des travaux en atelier, Françoise Rogeon, secrétaire générale de Châlon-sur-Saône.

Mais la stratégie financière consiste aussi à se fixer des règles simples pour l'avenir : c'est ce qu'a souligné Charles-Eric Lemaignen, directeur général des services du conseil régional du Centre, en critiquant « la manie des ratios », qui se solde par une cinquantaine de critères. Pour cette région, déjà en pointe puisqu'elle a obtenu la certification Iso 9002 pour ses procédures d'élaboration et de suivi des marchés publics de la direction des lycées, le cadrage de la politique financière se ramène à quelques considérations très simples : recourir à un endettement modéré et surtout conserver une excellente faculté de désendettement. Pour d'autres collectivités, comme, par exemple, les départements, la priorité pourra être de limiter l'effet de ciseaux ou bien de refuser toute augmentation fiscale. Ces critères ne sont certes pas immuables mais ils ne peuvent pas être changés trop souvent si l'on veut préserver leur crédibilité.

(1) Voir « Le Moniteur » du 12 décembre 1997, p. 55.

Prix des services publics locaux

Selon un sondage exclusif CSA Opinion/Crédit local de France - Dexia, les Français souhaitent davantage d'équité dans le financement des services publics locaux et se prononcent plutôt en faveur d'un financement par l'usager, modulé selon ses revenus. Par ailleurs, ils font confiance à leur maire (66 %) pour les gérer mais ils souhaitent davantage d'informations.

Commentaires

Collectivités territoriales Moins d'impôts, plus d'emprunts

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX