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Collectivités territoriales et catastrophes naturelles : fonds de solidarité

Cloâtre Elodie |  le 23/09/2008  |  France entièreCollectivités localesDroit de l'environnementUrbanismeRéglementation

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Un arrêté relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles a été publié au Journal Officiel du 19 septembre. Le montant maximum du concours apporté par le fonds à la réparation des dégâts causés par un événement climatique ou géologique grave est égal au produit du montant total des dégâts par un taux de 40 %.


Retrouvez l'arrêté du 16 septembre 2008

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