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Collectivités locales Subventionnement :comment anticiper les risques ?
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Jurisprudence

Collectivités locales Subventionnement :comment anticiper les risques ?

Par Boris Martor Avocat à la Cour et Yves Pons, juriste Cabinet Eversheds B.M. et Y.P. |  le 16/06/2006  |  Collectivités localesConjonctureCommande publiqueEtatMarchés publics

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Qu’elle s’adresse à des bénéficiaires publics ou privés, la politique de subventions des collectivités locales s’appuie sur un régime juridique très encadré par le droit national et les directives communautaires. De nombreux rapports officiels ne cessent pourtant de dénoncer des pratiques souvent opaques, non concertées ou inefficaces, faisant peser des aléas juridiques et financiers sur les collectivités et les opérateurs privés. Bien identifier ces risques, c’est déjà, en partie, les éviter.

La pratique du subventionnement présente plusieurs risques. Des risques au niveau pénal d’abord, mais également des [...]

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