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Collectivités locales Les services techniques se mettent au développement durable
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Collectivités locales Les services techniques se mettent au développement durable

le 24/01/2008  |  SantéEnergieCollectivités localesArchitectureRéglementation

Peu à peu, les services techniques des collectivités intègrent le développement durable en s’adjoignant les conseils de bureaux d’études spécialisés, en se formant ou en intégrant de nouveaux profils.

Le développement durable trace son chemin au sein des collectivités territoriales. En mai 2007, près de six cents communes – dont la majorité des grandes agglomérations – avaient élaboré un Agenda 21 ou équivalent, directement ou via une intercommunalité. Ces programmes d’actions nés lors du Sommet de la Terre, organisé à Rio en 1992, traduisent les principes du développement durable. Comment les services techniques des collectivités intègrent-ils concrètement la démarche de DD, sachant que l’environnement est une compétence partagée par toutes les structures territoriales, chacune ayant hérité d’un domaine d’intervention ? Sachant aussi que les lois récentes et la charte de l’environnement les incitent à aller vers un développement « plus durable », aux objectifs transversaux ?

Pour mettre en œuvre cette démarche, qui irrigue tous les discours et les politiques, les services techniques sont accompagnés par des bureaux d’études, sensibilisent et forment leur personnel en interne, et/ou recrutent des profils dotés d’autres compétences.

L’accompagnementdes services. Première voie pour se lancer dans une démarche de développement durable : le recours à des professionnels externes. « L’élaboration d’un Agenda 21 est d’abord portée par une volonté municipale, et ne nécessite pas forcément l’embauche d’une personne spécialisée. Mais cette démarche doit être accompagnée. Si je n’ai pas été embauchée pour élaborer l’Agenda 21, ayant une compétence dans ce domaine, j’ai été l’élément facilitateur et sa mise en place a été plus rapide », explique Géraldine Nadaud, animatrice de l’Agenda 21 dans la commune de Rioux-Martin en Charente. A l’instar de Rioux-Martin, dans les communes rurales, la majorité des projets de DD sont portés par les élus, qui s’appuient sur des structures d’accompagnement, telle l’association « Notre Village, Terre d’avenir ». Cette dernière a accompagné puis labellisé vingt communes pour l’élaboration de leur Agenda 21. Comme la commune de Beyssenac (380 habitants), en Corrèze, qui va compléter les actions déjà entreprises dans son Agenda, par l’enfouissement des lignes, le balisage d’un sentier pédestre, la réalisation de logements sociaux, etc.

Le conseil général du Nord fait, quant à lui, appel au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). « Assistant à la maîtrise d’ouvrage, le CSTB nous accompagne dans la recherche et l’innovation, par exemple pour la mise en œuvre du plan de maîtrise de l’énergie, comprenant le renouvellement des façades, et le recours aux énergies renouvelables, explique José Cohen, directeur général adjoint. Lors de la rénovation des collèges, nous réduisons la consommation d’énergie de 40 % (64 kWh/m2/an). Nous incitons les bureaux d’études, les architectes et les entreprises à proposer des solutions novatrices. » D’autres optent pour des consultants, comme la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur lors de la mise en œuvre d’une charte de qualité environnementale des bâtiments, déclinée par lycée : « L’opération, expérimentale s’est ensuite étendue, et nous allons former tout le personnel technique (anciens TOS) », précise Alix Roche, directrice générale adjointe.

Sensibilisation et formation. La formation interne constitue la deuxième étape pour développer et installer cette démarche au sein des services techniques. En région Alsace, si certains architectes étaient acquis à la haute qualité environnementale, qui intègre l’environnement dès la construction, d’autres doutaient. « J’étais moi-même suspicieux en raison des surcoûts induits. Mais l’arrivée d’un architecte, accueilli en formation continue pendant un an, et devenu consultant, m’a aidé à accepter le bien fondé de la démarche », reconnaît Maurice Barth, directeur des services techniques. « Cette personne a animé des micro-sessions internes chaque mois, pour l’ensemble des équipes projets et les chefs de projets. Elle a tissé des liens avec chacun, porté un regard différent sur chaque projet et organisé deux voyages d’études en Allemagne qui ont achevé de me convaincre ! » Le conseil général des Hauts-de-Seine a organisé quant à lui des sessions de sensibilisation sur le thème du développement durable. Lors du lancement du plan climat départemental, le film d’Al Gore, « Une vérité qui dérange », a été projeté à l’ensemble du personnel, et des séances ont été réservées au pôle « aménagement du territoire » réunissant les services techniques.

« Nous avançons, parfois lentement, mais sûrement, assure Anne-Sophie Mellet-Breton, chargée de mission DD à la ville de Romans-sur-Isère. Le DD est un enjeu un peu plus naturellement porté par les nouvelles générations. Les agents plus âgés ont peut-être plus de difficultés à faire évoluer leurs habitudes, à mettre en œuvre des méthodes alternatives. Il faut trouver la bonne entrée pour convaincre et échapper aux a priori. Un jour, on s’aperçoit que la personne s’est appropriée le changement. »

Au conseil général du Nord, les projets se sont développés sur un terreau favorable, car la majorité des agents étaient déjà sensibilisés à la question de l’environnement, grâce à la publication d’un Agenda 21 départemental. Une cellule Agenda 21 anime et décline l’ensemble des actions (dans le secteur social, etc.). Tous les bâtiments neufs sont certifiés haute qualité environnementale (HQE). « Cette décision a transformé notre manière de faire, assure José Cohen, directeur général adjoint chargé des transports et des bâtiments. Les techniciens et chefs de projet ont reçu une formation à la HQE, et une cellule énergie est chargée de la gestion des flux. Nous avons organisé neuf rencontres territoriales sur l’énergie pour les agents utilisateurs, avec la participation d’une troupe de théâtre. Désormais, les techniciens portent un regard différent sur les bâtiments, s’intéressant à l’économie des flux. »

Recrutement. Les collectivités recrutent aussi des profils spécialisés pour animer leur politique de développement durable. Dès 1999, la ville d’Angers a ainsi recruté un « chargé de mission développement durable », rattaché au directeur général des services techniques. La direction des grands projets du conseil général du Nord a recruté un spécialiste de l’énergie, ou encore, la région Alsace a recherché un « responsable du pôle développement durable de patrimoine ». « Ce libellé de poste est significatif, insiste Maurice Barth, directeur des services techniques de la région Alsace. La personne recrutée doit avoir de réelles compétences dans le secteur, car l’ensemble de notre patrimoine devra répondre à des enjeux d’efficacité énergétique et de développement durable. »

Ingénieur Insa de formation, Guillaume Cantagrel a d’abord été recruté à la direction de l’environnement de la mairie de Toulouse pour réaliser une évaluation et créer l’observatoire de l’environnement. Progressivement, il a été détaché de cette direction, pour être rattaché à une cellule développement durable. Cette petite équipe formée de trois personnes est directement missionnée auprès du DGST. « Ma mission, transversale, consiste à coordonner les 99 actions concrètes de notre Agenda 21. La cellule anime un réseau de quarante-deux référents développement durable, qui déclinent cette démarche dans chaque direction », raconte-t-il. A Toulouse, toute action, ou tout recrutement, inclut désormais la notion de DD : cette compétence est devenue incontournable.

Dans les collectivités de plus petite taille, les profils à la fois techniques et généralistes, capables d’animer et d’accompagner en douceur les changements induits par le DD sont parfois difficiles à dénicher au sein de la fonction publique territoriale. Ainsi, à Romans-sur-Isère, Anne-Sophie Mellet-Breton, chargée de mission développement durable, est contractuelle, pendant trois ans renouvelables, car la mairie n’a pu recruter un agent en interne pour cette fonction. Pour pouvoir embaucher ces profils, certaines collectivités sont aidées par les régions. Ainsi, la région Paca ne recrute pas en interne, pour ses propres services, mais elle soutient financièrement les collectivités qui souhaitent intégrer des profils formés au développement durable, notamment dans le secteur de l’énergie et de la gestion des flux. « Le développement durable irrigue progressivement l’ensemble des politiques publiques », assure Alix Roche.

« Une mission pour élaborer l’Agenda 21 »

Géraldine Nadaud, chargée de l’animation de l’Agenda 21 à la commune de Rioux-Martin (220 habitants), en Charente

« Après un BTS de gestion et de protection de la nature, j’ai suivi une licence professionnelle de développement durable à l’IUT de Perpignan. J’ai été recrutée par le maire, en janvier 2006, en contrat d’accompagnement dans l’emploi. Le maire ayant découvert l’Agenda 21 labellisé ‘‘Notre Village Terre d’Avenir’’ de la commune d’Ars, en Charente, pionnière dans ce domaine, il a souhaité que nous lancions la même démarche. L’association nationale Notre Village a d’abord fait un diagnostic, puis j’ai animé le comité de pilotage, composé d’élus, du personnel municipal, d’habitants, d’associations et d’entreprises, qui a élaboré un programme d’actions portant sur le bilan énergétique des bâtiments communaux, des économies d’eau, la création de places de parking pour personnes handicapées, etc. Voté par le conseil municipal, ce programme sera réalisé en partie avec l’aide de bureaux d’études spécialisés, et de subventions des collectivités, ou de l’Ademe. L’Agenda 21 de Rioux-Martin a été labellisé en novembre 2007 par l’association Notre Village. Mon contrat arrivant à sa fin, la municipalité a souhaité financer mon poste à 100 % au travers d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois mois renouvelable, pour poursuivre l’Agenda 21 et les projets engagés. Cette prolongation permettra de faire le lien pour des projets tels que l’Agenda 21avec la nouvelle municipalité. L’élaboration d’un Agenda 21 ne nécessite pas l’embauche d’une personne spécialisée, mais doit être accompagnée. »

« Accompagner ce changement progressif est passionnant »

Anne-Sophie Mellet-Breton, chargée de mission développement durable à la ville de Romans-sur-Isère (33 000 habitants), dans la drôme

« Depuis juin 2007, j’anime l’Agenda 21 que la ville de Romans a voté en 2000, prenant la suite d’une personne qui avait lancé l’application du programme d’actions. La commune est l’une des premières à avoir élaboré un tel agenda, dans un souci de concertation et de consensus. J’ai été recrutée comme contractuelle, pour trois ans renouvelables, car la mairie de Romans n’a pas trouvé d’agent en interne pour cette fonction. Rattachée à la direction générale, je dois reprendre ces actions, les évaluer et les renouveler. Mais aussi les diffuser en interne, ce qui est un enjeu de taille, car pour décliner un programme très dense, il faut s’appuyer sur les agents. Nous ne voulons pas forcer les gens. Avec du temps et des formations, nous pensons que chacun deviendra éco-responsable et même plus. Des formateurs externes ont animé des sessions, notamment sur la commande publique durable définie dans le nouveau Code des marchés publics de 2006, et sur les pratiques durables en espaces verts. En interne, avec deux collègues, nous sensibilisons entre autres au tri, aux économies d’énergie et aux transports. Accompagner les agents dans ce changement progressif, parfois lent, est passionnant : il faut trouver les clés de la réactivité. Ingénieur agronome, j’ai travaillé précédemment comme animatrice du programme national agriculture et développement durable (PNADD dans les établissements d’enseignement agricole public en région Rhône-Alpes. »

« J’apporte un soutien technique aux collectivités »

Cyrille Campana, chargé de mission « circulations douces » au Conseil général du Val-de-Marne

« Titulaire d’un DESS en aménagement du territoire, j’ai travaillé pendant sept ans pour l’Office national des forêts, pour animer des programmes européens liés à l’accueil du public dans les forêts périurbaines. Le conseil général du Val-de-Marne m’a recruté il y a un an comme chef de projet ‘‘circulations douces’’. Rattaché à la direction des transports, de la voirie et des déplacements, je travaille de façon transversale avec d’autres services, tels la délégation générale citoyenneté et développement durable ou la direction de l’Enseignement. Chargé d’élaborer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie départementale en matière de déplacements alternatifs à la voiture, j’apporte aussi un soutien technique aux collectivités pour l’élaboration de leurs projets. J’instruis leurs demandes de subventions pour la réalisation d’aménagements cyclables et travaille avec les associations locales. En partenariat avec l’Ademe et le conseil régional Ile-de-France, notre département a lancé une étude pilote sur la mobilité des collégiens, et sur le jalonnement des itinéraires cyclables départementaux. Le département envisage de lancer une étude de faisabilité pour la mise en place éventuelle d’un système de vélos en libre-service départemental… L’image du vélo a beaucoup évolué depuis le succès de Vélov’ à Lyon et de Vélib’ à Paris. Désormais, au cœur d’enjeux politiques en matière de déplacement et de conception de l’espace urbain, le vélo est devenu un mode déplacement urbain à part entière. »

« Nous avons recruté un ingénieur thermicien et un économiste des bâtiments »

Didier Paris, directeur général des services de la région Bourgogne

« Les régions n’ont pas à proprement parler de services techniques, mais depuis l’intégration des personnels TOS des lycées, 1 800 agents techniques travaillent pour notre collectivité. La région est propriétaire de 1,6 million de m2de bâtiments, représentant le siège et cent établissements scolaires. Construire, gérer et rénover ces bâtiments est une mission centrale pour notre collectivité. C’est pourquoi nous avons recruté un ingénieur thermicien et un économiste des bâtiments. Leurs compétences devraient nous permettre de réaliser des gains de productivité importants.

Mais ces ingénieurs doivent aussi veiller à ce que les surcoûts dus à la prise en compte du développement durable ne soient pas déraisonnables. Le dialogue s’instaure avec les agents et chefs d’établissements pour améliorer la gestion de l’énergie, acquérir les bons réflexes (veiller à ce que les élèves et les enseignants ferment les fenêtres dotées d’un double vitrage, par exemple) et mettre en place des Agendas 21. Nos plans de formation intègrent des notions de développement durable : nous proposons des sensibilisations pour l’ensemble du personnel, et des expertises pour les agents de la direction de l’environnement et du développement durable. Cette direction transversale a été renforcée et comprend dix personnes, ingénieurs et universitaires. Par ailleurs, chaque direction régionale porte cette préoccupation. »

« Un cycle de formation sur la HQE et l’énergie sera proposé en 2008 »

Sylvaine Gilbert, responsable de la formation à Nantes Métropole

Votre service a-t-il été sollicité pour des formations liées au développement durable ?

Le service formation accompagne les projets de Nantes Métropole, en partenariat avec autres les services, et ses propositions s’adaptent donc autant que possible à leurs besoins et à leurs demandes. Récemment, en réponse à de nombreuses demandes sur la HQE, nous avons organisé, avec la mission énergie, deux journées de conférences sur ce thème.

A qui étaient proposées ces conférences ?

Ces journées étaient destinées aux personnels de la collectivité, aux personnels techniques des communes de l’agglomération et aux élus. Nous avons largement ouvert l’accès à ces conférences gratuites, car le sujet est transversal, et nous souhaitons proposer une démarche commune à l’ensemble de l’agglomération. Les cent soixante personnes présentes ont apprécié ces échanges.

Quelle suite sera donnée à cette opération ?

Après avoir analysé leurs évaluations, dont nous attendons les retours, un cycle de formation sur la HQE et l’énergie sera proposé en 2008, via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), avec lequel nous avons signé une convention. Par ailleurs, la collectivité a voté un Agenda 21, animé par la mission développement durable et espaces naturels. Cette dernière coordonne des actions de sensibilisation et d’information pour l’ensemble des agents. Parmi les sujets abordés, certains concernent les agents techniques, par exemple, la réduction de l’utilisation des phytosanitaires pour la gestion des espaces publics, en lien avec les communes.

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