Etat et collectivités

Collectivités locales : le « comité Balladur » pour la réforme

Par lettre du 22 octobre 2008 (ci-dessous), Nicolas Sarkozy a souligné « la lourdeur des procédures administratives, l’aggravation des coûts, l’inefficacité des interventions publiques (…)d’où la nécessité que soit constitué un comité pour la réforme des collectivités locales ».

Ce comité pour la réforme des collectivités locales vient d’être créé par décret du 22 octobre.
Objectif : étudier les mesures propres à :
– simplifier les structures des collectivités locales,
– clarifier la répartition de leurs compétences,
– permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers,
et formuler toute autre recommandation jugée utile.

Le « comité Balladur » remettra son rapport au Président de la république avant le 1er mars 2009, .

EC

Retrouvez le décret publié au Journal Officiel du 24 octobre 2008, ainsi que la lettre du Président de la république du 22 octobre 2008.

Focus

Le "comité Balladur" :



– Président : M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député.

– Membres du comité :
. M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
. M. Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
. M. Jacques Julliard, historien ;
. M. Gérard Longuet, ancien ministre, sénateur ;
. Mme Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes ;
. M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur ;
. M. Dominique Perben, ancien ministre, député ;
. M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat ;
. M. André Vallini, député ;
. M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

– Participent aux travaux du comité avec voix consultative :
. M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales ;
. M. Philippe Josse, directeur du budget ;
. Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.

Est nommé rapporteur général du comité : M. Hugues Hourdin, conseiller d’Etat.

A Noter :
Le comité sera complété sur proposition de son président par la nomination d’autres personnalités.

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