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Collectivités locales L'économie mixte veut séduire l'Union européenne

PATRICE DROUIN |  le 05/12/1997  |  ConjonctureCollectivités localesTechniqueBâtimentBas-Rhin

-Consacré aux « réalités et diversités des entreprises publiques locales en Europe », le 31e congrès de la FNSEM vient de réunir à Strasbourg quelque 700 congressistes français et européens. -Ceux-ci souhaitent que Bruxelles prenne davantage en compte cette troisième voie entre le tout privé et le tout public.

L'économie mixte locale française est née en Alsace. Dès 1895 fut votée et mise en oeuvre une loi autorisant les collectivités locales à créer de telles structures. Cette région, qui compte actuellement 66 sociétés d'économie mixte (voir carte ci-dessous), était donc bien placée pour accueillir le premier congrès européen de l'économie mixte qui a réuni, les 4 et 5 décembre à Strasbourg, quelque 700 participants français et européens.

« L'Europe va devenir l'une de nos grandes priorités », explique Maxim Peter, le délégué général de la FNSEM (Fédération nationale des sociétés d'économie mixte). Avant d'ajouter : « Nous devions en tout cas faire le point sur la façon dont le droit communautaire prend en compte le fonctionnement et les actions des SEM et des autres entreprises publiques locales ».

Autour d'un « noyau dur » franco-italo-suédois (FNSEM-Cispel-KFS), il n'est donc pas impossible d'imaginer - à moyen terme - la création d'une confédération européenne des entreprises publiques locales. Mais avant d'en arriver là, les partisans de ce que d'aucuns appellent « la troisième voie entre le tout public et le tout privé » ne seraient pas mécontents de voir l'Union européenne tenir davantage compte de l'économie mixte dans l'élaboration de certains de ses programmes. La présence à Strasbourg, le 5 octobre, du commissaire européen Monika Wulf-Mathies, peut être considérée comme un point positif à cet égard.

Toujours est-il que, selon une donnée de la FNSEM, 105 SEM bénéficieraient d'ores et déjà de co-financements communautaires (à hauteur de 30 % en moyenne du coût global des opérations concernées). Ce qui n'est pas négligeable, bien que le nombre des sociétés d'économie mixte en activité dépasse aujourd'hui les 1 325. Preuve que les dirigeants des SEM savent utiliser certains instruments de financement, type Feder, FSE, Feoga, Ifop (pêche), voire des programmes d'intérêt communautaire : Urban (sites urbains dégradés), Interreg (coopération transfrontalière), Leader (développement rural), etc.

Simplifier les relations entre les SEM et les collectivités locales

L'Europe ne devait pas être l'unique sujet traité sur les bords de l'Ill. Les congressistes français sont en effet plus qu'intéressés par le « toilettage » de la loi du 7 juillet 1983 qui régit en fait l'économie mixte « made in France ». Cette loi a besoin d'être rajeunie et simplifiée, afin notamment que les relations entre les SEM et les collectivités locales les portant soient mieux définies. Camille Vallin, le président de la FNSEM, a rencontré Emile Zuccarelli le 2 décembre. Le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, en charge de ce dossier, a confirmé qu'un projet de loi serait déposé dans ce sens au Parlement au printemps prochain, dans le cadre de la réforme du rôle des collectivités locales dans le domaine économique.

Dysfonctionnements et image dégradée

Troisième et dernier grand thème abordé à Strasbourg : les difficultés rencontrées récemment par certaines SEM, en particulier dans le secteur de l'aménagement. Comme tiennent à le préciser Philippe Lagayette et Jean-Pierre Brunel, respectivement directeur général (sortant) et directeur général-adjoint du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (voir page 18), « ce ne sont pas les difficultés de quelques SEM qui remettent en cause l'apport de l'économie mixte qui, à bien des égards, a plutôt mieux tiré son épingle du jeu que le privé ».

Malgré ces propos rassurants, force est de constater que l'image de l'économie mixte s'est sérieusement dégradée depuis quelques années. C'est ainsi que le rapport public de la Cour des comptes épingle régulièrement les dysfonctionnements de certaines SEM. Le dernier en date, publié le 27 novembre, dénonce par exemple la gestion de deux SEM franciliennes, la Sare (Société d'aménagement de la région d'Evry) et la SEM Espace-Roissy dont l'action aurait abouti, selon les conseillers de la rue Cambon, à « un échec coûteux ».

Quant aux difficultés de la Scet, filiale de la Caisse des dépôts, elles ne sont pas faites non plus pour améliorer l'image d'un mode de gestion qui, bien qu'ayant fait ses preuves dans de nombreux secteurs d'activité, vient de traverser une période très difficile, en particulier dans les domaines de l'immobilier et de l'aménagement.

« Il faut croire néanmoins que l'économie mixte a encore un bel avenir devant elle puisque, entre 80 et 100 SEM pourraient voir le jour prochainement », explique Maxim Peter. Les secteurs les plus prisés : le tourisme - du thermalisme au golf - et la gestion d'équipements.

En 1998, pour son 32e congrès, la fédération des SEM devrait se réunir soit à Toulouse, soit au Stade de France. Un équipement qui, à l'évidence, risque d'être à la mode tout au long de l'année !

CARTE : répartition géographique des SEM en France (nombre de SEM, SEM en création et SEM en doissolution)

Plus d'une centaine de SEM bénéficient de co-financements communautaires.

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