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Collectivités locales Conventions d’aménagement : quelles perspectives?

Par NICOLAS CHARREL, LAURENT DUCROUX,CONSULTANT |  le 15/06/2005  |  Collectivités localesRéglementationMarchés publicsAménagementArchitecture

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En attendant la réforme législative annoncée avant l’été, le point sur les différents textes en circulation. Objectif : encadrer et unifier les nouvelles « concessions » d’aménagement.

Après l’arrêt « Sodegis » du 9 novembre 2004, posant un principe de publicité et de mise en concurrence [...]

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