En direct

Collectivités Les bons comptes relancent les initiatives

REMI CAMBAU |  le 25/04/1997  |  Finances localesCollectivités localesConjonctureFiscalitéFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Finances locales
Collectivités locales
Conjoncture
Fiscalité
France
Europe
Haute-Garonne
Morbihan
Charente
Nord
Pyrénées-Orientales
Haute-Vienne
Ille-et-Vilaine
Hérault
Bas-Rhin
Loire-Atlantique
Loiret
Gironde
Yvelines
Gers
Etat
Vienne
Orne
Valider

Sommaire du dossier

  1. COLLECTIVITES LOCALES Budgets 1997 et projets d'investissement PHOTO : La Cité de l'espace de Toulouse. La ville rose est champion de l'autofinancement. Elle couvre ainsi ses investissements à 80%.
  2. Collectivités Les bons comptes relancent les initiatives
  3. Communauté urbaine de Strasbourg Equipement, solidarité, intercommunalité
  4. CONSEILS GENERAUX
  5. Arrivée du chemin de fer
  6. Haguenau Une hausse prudente
  7. Colmar Un souci de maîtrise
  8. Mulhouse De petits projets mais plus nombreux
  9. Strasbourg « Garantir la prospérité future »
  10. Communauté urbaine de Bordeaux Une dotation de solidarité entre communes
  11. CONSEILS GENERAUX
  12. AQUITAINE Un budget d'intervention
  13. Mont-de-Marsan Etroite marge de manoeuvre
  14. Bordeaux L'investissement repart
  15. Périgueux Assainir
  16. Bayonne L'emprunt finance l'investissement
  17. Biarritz Attirer en toutes saisons
  18. Anglet Aménagement urbain et voirie
  19. BAB Des vocations multiples
  20. Pau Des investissements forts
  21. CONSEILS GENERAUX
  22. Agen Des effort pour le centre-ville
  23. Clermont-Ferrand L'aménagement urbain est prioritaire
  24. CONSEILS GENERAUX
  25. AUVERGNE Vulcania en vedette
  26. Aurillac Mise en valeur du centre-ville
  27. Montluçon Voirie et patrimoine
  28. Le Puy-en-Velay Une politique active d'investissement
  29. CONSEILS GENERAUX
  30. District de l'agglomération dijonnaise De nouvelles compétences
  31. BOURGOGNE Maintien des investissements et baisse des impôts
  32. Auxerre Accroître l'accueil
  33. Dijon Une année de pause
  34. CONSEILS GENERAUX
  35. Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-Montchanin Relance des investissements
  36. Nevers Gros chantiers à venir
  37. Chalon-sur-Saône Emprunter pour investir
  38. CONSEILS GENERAUX
  39. CONSEILS GENERAUX
  40. Rennes Un budget serré
  41. BRETAGNE Soutien aux acteurs locaux
  42. Brest Un faible niveau d'investissement
  43. District de Rennes L'année du Val
  44. Saint-Brieuc Reprise des investissements
  45. Lorient et son district Un budget intermédiaire
  46. CONSEILS GENERAUX
  47. Orléans Une année de pause en attendant les grands projets
  48. CONSEILS GENERAUX
  49. CENTRE Poursuite de l'effort en faveur de l'éducation et des transports
  50. Blois Gros efforts pour grands projets
  51. Tours En attendant 98
  52. CONSEILS GENERAUX
  53. Chartres Bon niveau d'investissements
  54. Châteauroux La reconquête du centre ville
  55. CONSEILS GENERAUX
  56. Bourges Une épargne positive à partir de l'an 2000
  57. Reims Les grandsprojets mis à l'étude
  58. CHAMPAGNE-ARDENNE L'économie et l'emploi
  59. District de Reims Réseaux d'eau potable et d'assainissement
  60. Châlons-en-Champagne et district Le Châlonnais, des années 2020.
  61. CONSEILS GENERAUX
  62. Charleville-Mézières Un coup d'accélérateur
  63. Saint-Dizier Nombreux chantiers de rénovation
  64. Troyes et communauté de l'agglomération troyenne Soutien à l'économie locale
  65. CONSEILS GENERAUX
  66. Bastia Budget à la hausse
  67. Ajaccio Une dette qui pèse toujours très lourd
  68. Une économie au ralenti pèse sur les dépenses
  69. FRANCHE-COMTE Un effort pour les TP
  70. Besançon Moins d'emprunts, plus de fiscalité et de crédits
  71. District urbain du Pays de Montbéliard Une année de transition
  72. Montbéliard Poursuite des investissements structurants
  73. Vesoul La rénovation du centre-ville se poursuit
  74. CONSEILS GENERAUX
  75. Dole Un budget offensif
  76. Belfort De nouveaux projets
  77. Paris Nouveau freinage de l'investissement
  78. ILE-DE-FRANCE Un budget régional arrêté par le préfet
  79. Saint-Denis Améliorer le quotidien
  80. CONSEILS GENERAUX
  81. Montreuil « Solidarité et résistance »
  82. Boulogne-Billancourt Un budget de rigueur
  83. Nanterre Contenir l'endettement
  84. Créteil Reprise du développement urbain
  85. CONSEILS GENERAUX
  86. Versailles Rigueur chez le Roi Soleil
  87. Vitry Priorité à l'aménagement
  88. Meaux Baisse des impôts
  89. Evry et SAN d'Evry La carte de l'environnement
  90. Montpellier L'ère des grands équipements est passée
  91. LANGUEDOC-ROUSSILLON La région préfinance l'Etat
  92. District de Montpellier Le tramway au programme du budget 1997
  93. Nîmes Poursuivre le redressement
  94. CONSEILS GENERAUX
  95. Narbonne Expansion maîtrisée
  96. Mende Maintien des investissements
  97. Perpignan Remettre l'équipement à niveau
  98. Limoges Année record d'investissements
  99. CONSEILS GENERAUX
  100. LIMOUSIN Plus d'investissements d'intérêt régional
  101. Brive La ville éponge sa dette
  102. Guéret Renégocier les emprunts pour respirer
  103. CONSEILS GENERAUX
  104. Communauté urbaine du Grand Nancy Football et nautisme montent en puissance
  105. LORRAINE La productivité fiscale guide les choix régionaux
  106. Nancy Préparer le centenaire
  107. Epinal Vers un autofinancement suffisant
  108. Verdun Retour à l'équilibre et aménagement de la citadelle
  109. CONSEILS GENERAUX
  110. CONSEILS GENERAUX
  111. Metz Aménagements pour la zone franche et Sablon Nord
  112. Toulouse Investir sans emprunter
  113. MIDI-PYRENEES Continuité et stabilité
  114. Montauban Une forte action économique
  115. Albi Une relance « raisonnable »
  116. Tarbes Réduire la progression fiscale
  117. CONSEILS GENERAUX
  118. CONSEILS GENERAUX
  119. Foix Des choix raisonnés
  120. Cahors Maîtriser la situation financière
  121. Rodez et district du Grand Rodez Investir sans alourdir l'impôt
  122. Auch La station d'épuration gonfle les crédits
  123. CONSEILS GENERAUX
  124. NORD-PAS-DE-CALAIS Pause fiscale, TER et montée en puissance du plan lycée
  125. CONSEILS GENERAUX
  126. Valenciennes Borloo veut séduire
  127. Communauté urbaine de Lille Métropole La machine repart
  128. Calais Station d'épuration et réseaux

-L'état des finances locales devrait aider la France à respecter les critères de Maastricht pour le passage à la monnaie unique. -La reprise de l'investissement, plus forte que prévu, reste à des niveaux historiquement bas.

Le contraste ne manquera pas de frapper en ces temps d'instabilité. Alors que le ministère du Budget craint un nouveau dérapage des déficits publics, et que se profile un nouveau gel des crédits d'Etat, les comptes des principales collectivités territoriales françaises, tels que présentés dans leurs budgets primitifs pour 1997, se présentent pour la plupart comme des modèles de vertu budgétaire.

Critiqués pour l'augmentation en 1996 des taux de la fiscalité, souvent accusés de dilapider les fonds publics - ce serait le revers de la médaille de la décentralisation... - , les élus locaux se sont, en fait, dans leur ensemble, acheté une conduite. Pendant que le déficit du budget de l'Etat dérive vers les 300 milliards de francs (295 milliards en 1996), ils présentent en 1997, au bas de leurs bilans, un solide résultat net positif (voir pages suivantes), estimé pour la France entière par le Crédit local de France à près de 90 milliards de francs.

La capacité d'autofinancement progresse de façon parfois impressionnante. Modèle du genre, Toulouse couvre ainsi ses investissements à plus de 80 %. Même quand elle n'atteint pas des niveaux aussi élevés, cette capacité s'améliore d'une manière générale, au point que l'Insee prévoit un besoin de financement proche de zéro en 1997 - il est passé de 0,8 % à 0,16 % du PIB de 1982 à 1995, alors que l'Etat ne parvient pas encore à tenir le cap de 3 %.

De nouvelles marges de manoeuvre

Si l'on ajoute que le poids de la dette des administrations publiques locales est quasiment stable en pourcentage du PIB depuis dix ans, quand celui des administrations publiques centrales n'a cessé de s'accroître depuis la décentralisation, il semble évident que l'état des finances locales devrait aider la France à respecter les critères de convergence fixés par le traité de Maastricht pour le passage à la monnaie unique.

Certes, il reste - et il restera toujours- des villes moins bien gérées que d'autres, ou croulant, telle Angoulême, sous un difficile héritage, mais trois phénomènes redonnent cette année aux élus une marge de manoeuvre pour faire face aux investissements nécessaires qui s'annoncent. D'abord, l'effet conjoint de la baisse du coût de l'argent, du fort désendettement enregistré en 1996 et de la restructuration de la dette, ramène le poids de celle-ci - sauf exceptions- à des niveaux bien inférieurs à ceux de l'an dernier. A renégocier ses emprunts, Guéret a, par exemple, gagné 16 % de réduction de la charge des intérêts de sa dette en 1996. Elle peut réemprunter cette année 6 millions nouveaux, et augmenter de + 8,4 % son modeste budget de 127,2 millions

Ensuite, divine surprise, les bases de la fiscalité progressent en moyenne, venant ajouter leur produit à celui de taux bien augmentés l'an dernier ( + 4 %). A Lorient, la hausse du produit versé par les quarante premières entreprises a ainsi permis un fort désendettement depuis 1995, et autorise une stabilité des taux de la fiscalité. A Valenciennes, c'est la hausse des bases de la taxe d'habitation qui se fait porteuse de la bonne nouvelle : la ville se repeuple.

Dernier facteur déterminant, l'augmentation des dépenses de fonctionnement s'est faite moins pressante qu'on n'aurait pu le craindre. Ce ralentissement d'une croissance qui prenait les collectivités locales « en ciseaux » est dû autant à la volonté des élus de maîtriser leurs dépenses qu'à des effets mécaniques, comme celui de l'évolution de l'indice de la fonction publique, ou de l'expiration fin juillet des accords Durafour sur la revalorisation des statuts des fonctionnaires.

Dans le même ordre d'idées, l'Odas (1) confirme la décélération, déjà perceptible en 1995, des dépenses nettes d'action sociale des départements. A 76 milliards en 1996, contre 73 milliards en 1995, l'augmentation n'était plus que de 4 % en moyenne, contre 8 % auparavant.

De fait, les investissements repartent, plus fortement que prévu par les spécialistes, mais de façon très contrastée (voir nos tableaux de chiffres-clés pages suivantes). Ce mouvement de reprise n'est d'ailleurs pas surprenant. Les collectivités sortent en effet de deux années de baisse des investissements (-4 % puis -6,6 % - du jamais vu depuis la décentralisation.

Eau, assainissement, trains régionaux

On peut ainsi enregistrer, au sommet de l'échelle des évolutions 1996-1997 des budgets d'investissement, des progressions de + 37,3 % à Perpignan, ou de + 38,7 % à Limoges, qui profite de sa marge d'endettement. Les budgets annexes consacrés à l'eau ou à l'assainissement peuvent aussi faire des bonds spectaculaires. En revanche, les grands chantiers de transport en commun en site propre rentrent lentement dans les programmes, sauf exceptions notoires, à Rennes, Montpellier, Strasbourg, Nantes ou Lille - mais pas encore à Orléans ni à Bordeaux.

Du côté des conseils régionaux, situation également contrastée : là où la Franche-Comté réduit ses investissements de - 3,7 %, la Bretagne les augmente de + 15 %. Six régions prenant cette année, à titre expérimental, compétence sur le réseau ferroviaire, leurs investissements sont naturellement entraînés par l .achat des nouveaux TER à deux étages.

Quant aux conseils généraux, ils diversifient de plus en plus leurs interventions (voir pages suivantes). Si la responsabilité des routes et des collèges absorbe encore massivement les investissements (hors remboursement de la dette) des Yvelines (70 %) ou du Gers (73 %), la grande majorité des départements y consacrent désormais moins de la moitié de ces sommes.

Les niveaux d'investissement de 1970

Cependant, l'annonce de la reprise des investissements ne doit pas cacher sa timidité. Jamais on ne vit, depuis 1979, les maires aussi peu ambitieux pour une troisième année de mandat municipal, celle où se lancent les équipements que, traditionnellement, on inaugure avant les élections.

En effet, à écouter les maires à qui nous donnons la parole dans ces pages, un fort sentiment de prudence se révèle. Combien « attendent » que leur situation financière soit redevenue meilleure, « patientent » jusqu'en 1998 où, c'est promis, ils réinvestiront, « soufflent » après de gros investissements ou bien se donnent « un an de réflexion » ?

Le Groupe d'étude et de réflexion interrégionale, fondé par Jacques Voisard, apôtre de la décentralisation s'il en fut, rappelle à bon escient, dans son bulletin du mois d'avril, que les niveaux d'investissement des collectivités locales ne dépassent pas ceux, en francs par habitant, que l'on atteignait... en 1970.

« La France souffre de sous-investissement, public comme privé, depuis sept ans, analyse Philippe Valletoux, conseiller de Pierre Richard au Crédit local de France-Dexia. Il est clair que les collectivités ne feront plus d'investissements de prestige, mais des équipements utiles. L'année 1997 sera celle de l'embellie, suivie de celle de la croissance. »

Bel optimisme, qui butte sur des réticences évidentes d'élus. Un peu à l'extrême, un Jacques Santrot, maire de Poitiers, illustre une tendance lourde, diminuant fortement ses investissements, stabilisant sa fiscalité et appliquant « une logique de compression des dépenses de fonctionnement », le tout pour « ne pas prendre de risques pour le futur ». Est-ce là le prix de la vertu budgétaire ?

CHIFFRES CLES

146 milliards d'investissements

Communes : 30 milliards

Structures intercommunales : 13 milliards

Régions : 40 milliards

Départements : 63 milliards

Total : 146 milliards (1)

Total des budgets de 125 communes, 35 structures intercommunales et de la totalité des régions et départements.

CHIFFRES-CLES : MODE D'EMPLOI

* Le montant des investissements est donné, en millions de francs (MF), hors charge de remboursement du capital de la dette.

** L'évolution globale des quatre taux de la fiscalité est donnée en pourcentage, suivi du montant attendu du produit fiscal en 1997(effet taux + effet base).

Les comparaisons avec les budgets 1996 n'ont pas toujours été rendues possibles pour cause de changement de méthode comptable des communes. De même, nous avons conservé la notion d'épargne nette, remplacée dans la comptabilité M14 désormais en vigueur par celle d'autofinancement net.

CARTE : Investissements des collectivités en 97 (par régions)

Cinq cents milliards de francs de budget

Outre un tour exhaustif des régions et des départements, « Le Moniteur » a enquêté dans les principales communes et structures intercommunales de chaque département, pôles de la nouvelle géographie du territoire telle que l'Insee peut la décrire, comme un maillage d'aires urbaines concentrant l'essentiel de la population française, y compris dans les DOM.

Ces collectivités - 125 communes, 35 structures intercommunales, 26 conseils régionaux, 100 départements- ont inscrit cinq cents milliards de francs à leurs budgets primitifs, dont 146,8 milliards pour les investissements hors charge de la dette (voir carte).

Les 125 principales communes françaises injecteront 140,8 milliards dans l'économie en 1997, 144 milliards avec les DOM. Sur cette somme, 28,9 milliards (30 milliards avec les DOM) seront consacrés aux investissements.

A elles seules, les 35 structures intercommunales qui « portent » une partie de ces communes, investiront 12,8 milliards pour 43,2 milliards de budget. Encore peu répandues dans certaines régions, elles montent nettement en puissance : nouvelles communautés d'Alençon ou du Grand Nancy, nouveau district de Lorient, elles connaissent pour la plupart de fortes progressions de leurs capacités d'intervention financière, hésitant moins que les maires à faire appel à la fiscalité. On relève + 109 % pour l'assainissement au district de Rodez, + 37,6 % d'investissement au budget principal du Grand Nancy, + 15,6 % à la CUM du Mans, + 23 % pour l'assainissement à la CUC de Cherbourg.

Les conseils régionaux investiront 40,86 milliards, dont 3 milliards dans les DOM, pour un total des budgets de 77 milliards.

Quant aux départements, ils ont inscrit à leurs budgets primitifs 63,2 milliards d'investissements. Ils dépenseront 233,6 milliards cette année.

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil