Non Thématisé

Collectivités d’outre-mer : composition, compétences et fonctionnement des Comités de l’eau et de la biodiversité

Décret n°2017-401 du 27 mars 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 29 mars 2017 – NOR: DEVL1628325D

 

Publics concernés : Etat, établissements publics locaux et nationaux, collectivités territoriales et groupements, organismes socio-professionnels, associations de protection de l’environnement, scientifiques.

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