La collecte des piles usagées et accumulateurs portables qui incombait auparavant au dernier détenteur, sera bientôt à la charge des fabricants selon la nouvelle directive européenne.

Petit rappel. Le décret du 12 mai 1999 fait porter la responsabilité opérationnelle et financière de la collecte des piles et accumulateurs non détenus par les ménages au dernier détenteur. Ce décret instaure également des restrictions quant aux quantités de mercure ainsi que des obligations de marquage. Les Etats Membres ont fixé au 26 septembre 2008 la nouvelle directive 2006/66, qui sera transposée en droit français dans le courant du premier semestre 2009.
Ce nouveau décret européen aura plusieurs conséquences, comme l’explique Laurence Fauque, Directrice générale de la Ficime : "Il élargit notamment la responsabilité financière et opérationnelle de l’élimination des piles et accumulateurs portables à tous les types de piles et accumulateurs qu’ils soient ménagers ou professionnels. Cet élargissement aura un impact direct pour les metteurs sur le marché (fabricants et importateurs) qui vont devoir ajouter à leurs coûts celui de l’élimination des piles et accumulateurs professionnels qui étaient jusqu’alors financé par leurs derniers détenteurs. Les metteurs sur le marché pourront remplir leurs obligations soit en adhérant à un organisme agréé par les pouvoirs publics, soit en mettant en place un système individuel approuvé par les pouvoirs publics." A noter qu’un registre des producteurs sera également mis en place à cet effet. Les producteurs d’équipements électriques et électroniques verront dans ces dispositions une sorte de "copié/collé" de la filière DEEE. Les producteurs n’auront pas d’obligation d’affichage de la contribution environnementale sur leurs factures. S’agissant de la teneur en cadmium des piles et accumulateurs portables, la nouvelle réglementation instaure une teneur maximale autorisée en cadmium (inférieure à 0.002% en poids) et en mercure (0.0005% en poids) à l’exception des piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2 % en poids. L’exception à la restriction en cadmium accordée pour les piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil ne devrait pas être réexaminée par le Comité d’Adaptation Technique Européen (TAC) avant 2010. Enfin, les metteurs sur le marché devront prendre en compte de nouvelles exigences relatives au marquage de la capacité des piles et accumulateurs portables. Ces exigences ne seront opérationnelles qu’à compter du 26 septembre 2009 car elles doivent faire l’objet de travaux au niveau européen.

Gerald Hoarau (Négoce)

Repères

25% : C’est le taux de collecte minimum requis par la directive au 26 septembre 2012.

32% : C’est le taux du gisement collecté par la France en 2007. Un résultat bien au-dessus de la directive qui classe la France parmi les bons élèves.

45% : C’est le taux de collecte minimum requis par la directive au 26 septembre 2016.