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Cohésion des territoires : l'Assemblée nationale vote des coupes claires dans les aides au logement
L'Assemblée nationale a voté une coupe claire dans le budget du ministère de la Cohésion des territoires. - © © Gouvernement.fr

Cohésion des territoires : l'Assemblée nationale vote des coupes claires dans les aides au logement

le 03/11/2017  |  ImmobilierPolitique socialeTechniqueBâtimentEtat

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du jeudi 2 au vendredi 3 novembre, le budget alloué au ministère de la Cohésion des territoires, qui coupe de 1,7 milliard d’euros les financements alloués aux APL. Les ressources du ministère chutent ainsi de 9,8%, pour passer de 18,3 milliards d’euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018.

C’est une coupe claire et franche. L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 2 au 3 novembre 2017, en première lecture, le budget du ministère de la Cohésion des territoires qui fait chuter de 1,7 milliard d'euros les financements alloués aux aides au logement (APL) dès l'an prochain. Le budget de ce ministère fait figure de grand perdant dans le projet de loi de Finances pour 2018. Ses ressources vont baisser de 9,8% pour passer de 18,3 milliards d'euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018.

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a défendu la volonté du gouvernement de "réinterroger l'efficacité de notre politique en matière d'aides personnelles au logement et de soutien à la construction". Et de continuer : "Nous avons, face à un investissement d'environ 40 ou 41 milliards d'euros, quatre millions de nos concitoyens qui sont mal-logés."

Un amendement déposé

Ainsi la "réforme des aides au logement" prévue dans l'article 52 du projet de loi, doit "conduire à une réduction des dépenses de l'Etat de 1,7 milliard d'euros en 2018", dans un "dialogue constant avec les bailleurs sociaux", a assuré Jacques Mézard, alors que ces organismes exigent un moratoire sur une économie budgétaire qu'ils jugent "mortifère".

Contesté, un amendement déposé par le gouvernement qui doit permettre une "mise en œuvre progressive" de cette ponction financière, n'a pas été soumis au vote. Il instaure une baisse progressive des loyers du logement social: de 800 millions d'euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard par an à compter de 2020, pour compenser une baisse des APL équivalente.

Mais l'économie budgétaire annuelle de 1,5 milliard d'euros visée par le gouvernement doit être atteinte dès l'an prochain grâce à une hausse, en parallèle, de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). "Le gouvernement fera des propositions visant à préciser ce mécanisme", a indiqué le ministre de la Cohésion des territoires.

Une « catastrophe »

L’article 52 aura "fait l’unanimité contre lui, tellement il est profondément injuste", a affirmé l'ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel (PRG), accusant "l'improvisation et l'impréparation" de la réforme. "On va casser un modèle HLM que beaucoup nous envient", a estimé Stéphane Peu (PCF) ex-président de Plaine commune Habitat, fustigeant une "politique mûrement réfléchie, cohérente, visant à affaiblir le secteur HLM et renforcer le secteur privé". "Partout en Europe où une telle politique a été menée, elle a été une catastrophe".

"Réformer, pourquoi pas ? Mais vous imposez des mesures inadéquates comme la suppression de l'APL accession qui solvabilise les ménages modestes", a jugé de son côté Thibault Bazin (LR). Un "consensus s'est dégagé" dans l'Hémicycle, a souligné le député. Un accord en faveur du rétablissement de l'APL accession, un dispositif qualifié de "marqueur important" par le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie.

Mais ce dernier a semblé juger prématuré ce rétablissement, cette aide publique étant "un élément de la discussion en cours avec les bailleurs sociaux", a-t-il dit. Huit amendements en ce sens ont été rejetés et un 9ème a été retiré par son auteure, Stéphanie Do (LREM).

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