Cogénération : des exonérations mises en place

Un arrêté relatif aux modalités de déclaration des installations de cogénération et d’octroi de l’exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel a été publié au Journal Officiel du 5 septembre 2008.


Retrouvez le texte de l’arrêté du 5 août 2008


Retrouvez le texte dans le cahier "Textes Officiels" du Moniteur n°5468 du 12 septembre 2008