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Cogénération : des exonérations mises en place

Cloâtre Elodie | le 08/09/2008 | France entière

Un arrêté relatif aux modalités de déclaration des installations de cogénération et d’octroi de l’exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel a été publié au Journal Officiel du 5 septembre 2008.

Retrouvez le texte de l’arrêté du 5 août 2008

Retrouvez le texte dans le cahier "Textes Officiels" du Moniteur n°5468 du 12 septembre 2008

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