Cogénération au gaz naturel : de nouvelles conditions de vente de l’électricité produite
le 15/11/2016 | Environnement
Arrêté du 3 novembre 2016
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 15 novembre 2016 - NOR: DEVR1626513A
Les tarifs de l'obligation d'achat de l'électricité produite par des installations de cogénération au gaz naturel sont modifiés. Les nouveaux sites d'une puissance inférieure ou égale à 300 kW – soit la plupart des machines employées dans des projets immobiliers – pourront toujours bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat, mais avec des règles simplifiées.
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