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Codifié, le droit devient plus clair
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Codifié, le droit devient plus clair

Par Vincent Drain, avocat associé, Artemont |  le 08/02/2019  |  Marchés publicsCode de la commande publiqueConcession

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Commande publique -

avril, un corpus unique rassemblant les règles applicables aux marchés publics et aux concessions entrera en vigueur. Présentation générale.

 

C 'est peu dire que le Code de la commande publique (CCP) était attendu après avoir été annoncé depuis des années par l'Etat, [...]

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