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Code des marchés publics
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Code des marchés publics

Marie Bordonneau, Documentaliste |  le 21/05/2014  |  marchespublicsRéglementation

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    Le Code des marchés publics, issu du décret du 1er août 2006 plusieurs fois modifié, encadre les achats de l’Etat et des collectivités territoriales en France. Il est obligatoire.

    Les achats publics pèsent plus de 15 % du produit intérieur brut (PIB) en Europe, et plus de 10 % en France. Dans le domaine du BTP, la maîtrise du Code est incontournable.

     

    Le Code s’applique :

    - A l’Etat et à ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère [...]

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