En direct

Code des marchés publics : publication des nouveaux seuils

Defawe Philippe |  le 02/01/2008  |  France entièreCollectivités localesRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Collectivités locales
Réglementation
Valider

En vertu du décret 2007-1850 du 26 décembre 2007, les seuils européens applicables à la passation des marchés publics soumis au Code, à ceux soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat sont modifiés.

Les nouveaux seuils sont applicables aux procédures engagées à compter du 1er janvier 2008. Ils reprennent à l'euro près les seuils fixés par le règlement communautaire du 4 décembre 2007.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur