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Code des marchés publics : le mécontentement gronde chez les prestataires intellectuels

Defawe Philippe |  le 01/02/2007  |  France entièreRéalisationsArchitectureRéglementation

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Les architectes, graphistes et prestataires de la communication poursuivent leur combat contre les dérives que génère selon eux le nouveau Code des marchés publics. Ils contestent la possibilité d'exiger des candidats la remise de prestations – maquettes, prototypes… - quel que soit le montant du marché donc y compris pour les marchés en procédure adaptée (article 49). Avec à la clé une prime, mais uniquement si l'acheteur public estime que la prestation représente un investissement significatif ; le montant de cette prime étant de plus laissé à son appréciation.
Des pétitions à l'attention du ministre de l'Economie commencent à circuler, à l'initiative des architectes de la Drôme ou encore des acteurs du secteur graphique et de la communication. Elles demandent une retouche du Code des marchés publics ou à tout le moins l'adoption d'une circulaire encadrant le recours aux procédures adaptées en matière de maîtrise d'œuvre. Un mini-site Internet ad hoc a aussi été créé par un prestataire de services du secteur de l'édition.
Le Conseil national de l'Ordre des architectes prévoit pour sa part d'interpeller le gouvernement sur ce sujet la semaine prochaine.
Sophie Deluz

Lire aussi notre Dossier documentaire Marchés publics : le code 2006 (Réservé aux abonnés)

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