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Code des marchés publics L’Ordre des architectes opposé aux maquettes dans les offres

le 01/03/2007  |  Événement

>Denis Dessus, vice-président du conseil national, vient d’écrire au ministre de l’Economie pour l’alerter sur les conséquences qu’il estime dramatiques du nouveau Code des marchés publics et notamment sur l’article 49 qui autorise l’acheteur à exiger du candidat la production de maquette ou prototype. « Faut-il comprendre que l’Etat considère qu’il est normal qu’un prestataire intellectuel fournisse l’essence de son travail avant de savoir s’il sera adjudicataire d’un marché ? », interroge le vice-président. Les architectes et l’ensemble des professionnels de la création, ont déjà alerté le ministre de l’incidence sur leurs activités du nouveau Code. L’Ordre demande « une refonte des articles incriminés ou, a minima, une directive d’application spécifique aux prestataires de services intellectuels ».

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