Code des marchés publics : l’APASP fait le point sur la prochaine réforme

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Le 14 octobre prochain, l’Association pour l'achat dans les services publics (APASP) organise sa 143ème session d’études. A cette occasion, Catherine Bergeal, conseiller d’Etat et directrice des Affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances fera le point sur les dernières évolutions du Code des marchés publics (CMP), et en particulier sur le décret réformant le CMP.

Au programme de la journée :
. 9 h 30 - Comment intégrer des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics
- Les clauses sociales : de la détermination du besoin à la passation et à l'exécution du marché par Jean Baptiste De FOUCAULD, Inspecteur des Finances MINEFE-OEAP
- Les aspects environnementaux et le lien avec l'objet du marché
- Exemple d'une Collectivité engagée dans une démarche de politique d'achat public durable par Bénédicte CANLER, Juriste Conseil marchés publics chargée du développement durable Conseil Régional Nord Pas de Calais
- Achat public durable et commerce équitable : présentation de l'action Territoires et commerce équitable par Stéphanie VALENTIN, Chef de Projet Max Havelaar France

. 10 h 30 - La pondération des critères par Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP
- Leur mise en oeuvre
- La question des sous-critères
- Les pièges à éviter

. 11 h 30 - Les clauses de prix dans les marchés publics par Guy JOMIN, Administrateur de l'APASP
- La fixation des prix
- La variation des prix
- La révision des indices de prix : quelles sont les formules applicables ?

L’après midi débutera par l’analyse de la mutualisation des achats
. 14 h 00
- Les centrales d'achats
- Les groupements de commandes par Guy JOMIN, Administrateur de l'APASP
- Présentation de CEPHEE : logiciel pour faciliter la gestion des groupements de commandes par Daniel ORANGE-LEVET, Intendant - Cité scolaire Pierre Forest à Maubeuge et Daniel MASLANKA, Intendant Lycée Beaupré à Haubourdin
- Expérience d'un GIP par Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP

. 15 h 30 - Point sur les CCAG et la réforme en cours : quelles incidences pour les acheteurs publics ? Table ronde animée par Cyrille EMERY Rédacteur en Chef adjoint du Moniteur et Rédacteur en Chef délégué de Contrats Publics (ACCP)
avec Didier ADDA, Directeur Gérant Conseil en Propriété Industrielle (TPC) et Virginie STOURM, Juriste marchés publics et privés Société EUROVIA
- Le CCAG travaux
- Le CCAG informatique
- Le CCAG fournitures courantes et services
- Que prévoient les CCAG pour le règlement des litiges ?
- En amont et en aval du CCAG ?

. 16 h 30 - L'Acheteur Public victime de pratiques anticoncurrentielles, peut-il se retourner contre les auteurs ? par Eric EBERSTEIN, DGCCRF - Adjoint au Chef du Bureau en charge des pratiques anticoncurrentielles

Où : CNAM
Quand : 14 octobre 2008
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