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Code des marchés publics : extension de l’article 18.V ?

Cloâtre Elodie |  le 19/09/2008  |  France entièreExécution du marchéConjonctureRéglementationRéglementation des marchés publics

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Selon le site Localtis, l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP) précise qu'un décret modifiant la rédaction de l'article 18.V est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 18.V dispose que "les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours (...)."
Selon l'APASP, l'article 18.V pourrait être étendu à tous les marchés. Il "pourrait ainsi s'appliquer à tous les types de marchés, sous réserve que le prix des prestations concernées soit susceptible de subir d'importantes variations."

Trois décrets à venir
Dans la même logique, le ministère de l'Economie, des Finances et de l’Emploi (Minefe) a publiée le 25 août 2008 une fiche pratique invitant les acheteurs publics à mieux tenir compte de l'évolution des prix dans la rédaction de leurs marchés.

Il y aurait donc au total trois décrets à intervenir :
- le premier concerne la réforme du Code des marchés publics et en particulier les articles 45, 53 et 77 ;
- le deuxième est relatif aux délais de paiement dans les collectivités locales ;
- le troisième enfin concerne l'article 18.V.

Elodie Cloâtre

Analyse et vos commentaires sur le blog Achats et contrats publics de Cyrille Emery

Sur le même sujet, Marchés de travaux : pas assez de prix révisables

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