En direct

Code de la construction, Natura 2000... Vos textes officiels du vendredi 23 août 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Code de la construction, Natura 2000... Vos textes officiels du vendredi 23 août 2019

Eloïse Renou |  le 23/08/2019  |  Veille JOCode de la construction

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Veille JO
Code de la construction
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Code de la construction et de l'habitation

Codification. Le Code de la construction et de l'habitation (CCH) fait l'objet de plusieurs modifications opérées par trois décrets. Il s'agit pour l'essentiel d'actualiser la numérotation de la partie réglementaire du CCH ; ainsi que d'insérer dans le code les dérogations déjà existantes à la règle selon laquelle "le silence gardé par l'administration vaut acceptation" et les délais au terme desquels ce principe fait naître une décision implicite.

Sur le même sujet Construction : « Le silence vaut acceptation » remis au goût du jour

Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le Code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le Code de la construction et de l'habitation

Désignation

Natura 2000. Quatre arrêtés du 21 août désignent les préfets coordonnateurs de différents sites Natura 2000 ainsi que du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine.

- Le préfet de la région des Pays de la Loire, Claude d'Harcourt, est désigné préfet coordonnateur des régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire pour une durée de dix ans, pour le projet de parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine.

- Le préfet du Rhône, Pascal Mailhos, est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône, pour une durée de dix ans, dans les départements de l'Ain et le Rhône.

- Le préfet de l'Isère, Lionel Beffre, est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône, pour une durée de dix ans, dans les départements de l'Ain et de l'Isère.

- Le préfet du Cantal, Isabelle Sima, est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont, pour une durée de dix ans, dans les départements de l'Aveyron et du Cantal.

Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire) NOR: TREL1916240A

Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation) NOR: TREL1920505A

Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) NOR: TREL1920506A

Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation) NOR: TREL1920508A

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).


Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Code de justice administrative

Code de justice administrative

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur