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Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2, de nouveau déposé
Le projet de loi de ratification d'Essoc 2 sur le bureau du Sénat - © ©yanadjan - stock.adobe.com

Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2, de nouveau déposé

Eloïse Renou |  le 28/06/2022  |  CCHLoi EssocFrance SEECode de la construction

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Bis repetita pour le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance Essoc 2. Le premier projet, qui avait été déposé à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2020, a été retiré en raison de la nouvelle législature au profit d'un projet identique déposé au Sénat le 15 juin 2022. Seule la ministre signataire diffère. 

Quelques mois après la publication de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 « relative à la réécriture des règles de [...]

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