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Code de la construction : l’ordonnance « Essoc 2 » présentée en Conseil des ministres
Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté en Conseil des ministres ce 29 janvier la seconde ordonnance. - © ©Atlantis - stock.adobe.com

Code de la construction : l’ordonnance « Essoc 2 » présentée en Conseil des ministres

Eloïse Renou |  le 29/01/2020  |  RéglementationLoi EssocCode de la construction France

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Loi Essoc
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La seconde ordonnance prévue par la loi « Essoc » s’inscrit dans le prolongement du permis d’expérimenter instauré par la première ordonnance. Elle vise à faciliter de manière permanente les opérations de construction tout en favorisant l’innovation. Et réécrit les règles de construction dans le Code du même nom.

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Julien [...]

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