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Code de la construction - Comment réussir son projet en « solution d'effet équivalent »
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Code de la construction - Comment réussir son projet en « solution d'effet équivalent »

Eloïse Renou |  le 10/09/2021  |  SEECode de la construction Ministère de la Transition écologique et solidaireFrance Loi Essoc

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Code de la construction
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Testé depuis 2018, ce dispositif était boudé des professionnels. Le ministère de la Transition écologique publie un guide pour accompagner les maîtres d'ouvrage.

 

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