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Code de la construction : ce que prévoit l’ordonnance Essoc 2, publiée au « JO »
Des règles de construction réécrites pour "réduire les coûts de la construction en favorisant l'innovation et la qualité dans les bâtiments" - © Adobe Stock
Décryptage

Code de la construction : ce que prévoit l’ordonnance Essoc 2, publiée au « JO »

Sophie d'Auzon |  le 31/01/2020  |  RéglementationCode de la construction Permis d’expérimenter NormesTechnique

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Passage d’une logique de moyens à une logique de résultat, coup de pouce à l’innovation, règles de construction reformulées : le Code de la construction et de l’habitation 2.0 entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2021.

Deux jours après sa présentation en Conseil des ministres, la voici au « JO » ce 31 janvier, avec quelques jours d’avance [...]

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