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 Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés
La synthèse de la consultation publique relative au projet de code de la commande publique a été dévoilée - © © Claire Dubos

Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés

Romain Cayrey |  le 28/06/2018  |  CCPCode de la commande publiqueDirection des affaires juridiques de Bercy /DAJ

Le projet de codification du droit des contrats publics avance. Comme elle l’avait annoncé, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne la synthèse de la consultation organisée en avril et mai.

 

C’est dire si l’enjeu est important. En quelques jours à peine (1), la consultation publique sur le projet de Code de la commande publique a enregistré 53 contributions de divers acteurs (acheteurs, fédérations professionnelles, ministères et personnes privées) et 769 observations. Une courte synthèse, publiée sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, récapitule les principaux choix retenus et ceux passés à la trappe.

Pour rappel, les travaux de codification se sont effectués à droit constant, même si certains observateurs ont constaté des entorses au principe . En plus des ordonnances et décrets relatifs aux marchés publics et aux concessions, plusieurs autres textes ont été compilés dans ce futur grand code : les dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance, aux délais de paiement, etc.

 

Zoom sur les principales demandes prises en compte

 

Les principales observations retenues par la DAJ portent sur des corrections de pure forme, des remarques d’ordre légistique ou encore des demandes [...]

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